28 octobre 2009
Le plan social chez Novatech est-il légal? Non, affirme Force Ouvrière. Hier, la direction de l'entreprise d'électronique de Pont-de-Buis a obtenu le report de l'audience du conseil des prud'hommes.
Les 44 des 60 salariés licenciés en mars dernier de Novatech étaient présents, hier, au conseil des prud'hommes de Quimper pour contester le bien fondé de leur départ.
FO demande la nullité des licenciements
«Force ouvrière argumentait sur des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Je découvre que le syndicat demande la nullité des licenciements mettant en avant une absence de consultation du comité d'entreprise, l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi», a plaidé Me Benoît de Canevet. Devant ce changement, le conseil de Novatech a affirmé ne pas avoir eu le temps de préparer sa défense pour demander le report de l'audience. Irrité par la demande, le conseil des prud'hommes de Quimper, présidé par Valérie Herbe, a cependant accepté le report après une interruption de séance.
Nouvelle audience le 4décembre
La juridiction a donc fixé au 4décembre l'audience pour l'examen du dossier sur le fond. Date mûrement réfléchie. «Nous espérons pouvoir rendre le jugement le 19janvier, c'est-à-dire la date initialementprévue», a expliqué le tribunal aux 44demandeurs présents. Son changement de stratégie, FO l'a aussi expliqué par une remise tardive de documents par la direction de l'entreprise. Et notamment des procès-verbaux des réunions extraordinaires du comité d'entreprise sur le PSE.
«Pas de vote sur le PSE»
«Nous ne sommes pas dans le comité d'entreprise, nous n'en connaissions donc pas le contenu», ont expliqué Marc Hébert, secrétaire départemental et Marie-Louise Pichon qui défend les 44 licenciés. Document en main, FO a ainsi montré que le compte rendu de la dernière réunion du CE, le 24février, ne faisait apparaître aucun vote sur la clôture du PSE.
Une semaine de grève
Le 29janvier, Novatech, un peu plus de 300 salariés avaient engagé un plan social. Il s'était clos fin février.
Absente jusqu'alors dans l'entreprise - le syndicat majoritaire étant la CFDT - Force Ouvrière avait alors créé une section sur la base des personnes concernées par les licenciements. Une semaine de grève avait eu lieu avant la réception des lettres de licenciement le 13mars. La contestation est désormais sur le terrain juridique.
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