8 novembre 2009
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les locataires pourraient bientôt être amenés à participer aux frais de remises aux normes écologiques de leur logement. La question fait débat.
Le but de ce décret est d'inciter les propriétaires de logements en location à faire rénover leurs biens selon les dernières normes écologiques et ainsi, réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un propriétaire pourra alors demander à son locataire, sous réserve que celui-ci soit d'accord, une participation aux travaux sous forme de charges locatives (ne dépassant pas 10 EUR pour un studio, 15 EUR pour un deux pièces et 20 EUR pour un trois pièces ou plus). Ce dernier sera censé récupérer la somme avancée grâce aux économies réalisées sur ses factures de gaz ou d'électricité.
«Prouver une baisse réelle des charges»
Ce décret fait encore l'objet de nombreuses négociations entre associations de locataires et de propriétaires. Il ne devrait manquer de faire réagir les 23.000 locataires quimpérois. Si beaucoup s'accordent pour admettre l'impact positif d'une telle mesure sur l'environnement, les avis divergent quant aux modalités d'application de celle-ci (lire ci-dessous). L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) estime que le locataire est le principal bénéficiaire des travaux d'économie d'énergie et doit donc reverser une partie de ses gains à son propriétaire. La CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) affirme, quant à elle, qu'elle «n'est pas contre le principe d'un partage des dépenses, mais après avoir prouvé qu'il y a une baisse réelle des charges pour le locataire».
Précautions «insuffisantes»
Le décret prévoit que les économies d'énergie générées par les travaux d'amélioration du logement seront calculées sur la base de diagnostic de performance énergétique ou grâce à des audits thermiques. De plus, les travaux ne pourront être entamés qu'avant d'avoir effectué ces bilans. Les locataires, quant à eux, ne commenceront à payer qu'une fois les rénovations achevées. Mais ces précautions sont insuffisantes pour la CLCV qui réclame des mesures garantissant de façon plus nette les intérêts des locataires. «Il faut que les diagnostics soient effectués par des experts indépendants, mandatés tous les ans pour s'assurer du réel bénéfice des travaux». Des réticences persistent dans un autre registre: «Nous avons peur que les propriétaires profitent de la loi pour partager avec leurs locataires des frais qui auraient uniquement été à leur charge dans d'autres circonstances, tels le changement d'une chaudière vieillissante ou de fenêtres en bois», redoute encore Éliane Cossec, secrétaire quimpéroise de la CLCV. Le débat est en cours. Il devrait se poursuivre encore quelques semaines.
«Il faut des experts indépendants pour s'assurer du réel bénéfice des travaux».
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