Cummins. Des amendes «dissuasives» requises
27 janvier 2012
Cette audience, les salariés de Cummins filtration l'attendaient depuis deux ans. Deux années très longues pour Me Février, l'avocat du comité d'entreprise et de la CGT de l'entreprise, parties civiles. «Il y a eu des pressions de la direction pour éviter ces constitutions de partie civile. Un chantage à l'emploi, un chantage à la décentralisation». Un chantage réfuté. «Les cadres se sont interrogés sur l'irresponsabilité de certaines personnes», rétorque Me Caille, l'avocat parisien de l'entreprise.
Contexte économique
Une poignée de salariés, estimant avoir été abusés, ont malgré tout franchi le pas, hier à l'audience, aux côtés des syndicats et du comité d'entreprise. «J'ai travaillé sur une même ligne de production pendant onze mois en espérant bénéficier d'un CDI», explique l'un d'eux. La suite, c'est un climat social tendu, lors du plan social du printemps 2009. À la barre, Jean Mouttet, le directeur du site quimpérois au moment des faits. Pour le dirigeant, «le recours à l'emploi intérimaire à ce niveau était indispensable». Il a évoqué deux raisons pour appuyer son propos. «En janvier2008, à mon arrivée, nous étions dans une période de surchauffe. À cette époque, il y avait une telle demande au niveau mondial qu'on nous a demandé de fabriquer pour le Brésil et pour l'Inde». Et d'insisterque «nous étions dans une période exceptionnelle». Et puis l'entreprise venait de lancer deux nouvelles lignes de production pour atteindre les quinzemillions de filtres par an. Une période qui aura duré trop longtemps au regard des parties civiles, plus de trois ans. «On ne pouvait pas recourir à l'emploi intérimaire pour des raisons structurelles», oppose le conseil de la CGT. L'activité était stable, comme le recours à l'emploi intérimaire. Pas pour MeCaillepour qui «c'est complètement faux». «Faut-il faire payer aux salariés les incertitudes d'une croissance économique», a interrogé la procureure Geiger, avant de requérir «des amendes dissuasives».
Matelas de sécurité
Cette période exceptionnelle n'a pas duré, remplacée par la crise économique dès l'automne 2008. La production pour les pays extérieurs à l'Europe a été stoppée. Les nouvelles lignes de production ont atteint leur rythme de croisière. Acculée par l'inspection du travail, Cummins s'était résignée à embaucher, en CDI, 50 intérimaires. Mais la baisse de l'activité a réduit considérablement le recours à l'intérim. Alors, l'avocat de Cummins estime que «ce souci de l'inspecteur du travail s'est transformé en vindicte contre la société, au moment où elle lance le plan social». Cinquante pour cent de l'emploi intérimaire était justifié par le remplacement. «Alors pourquoi réduire autant le recours à l'emploi intérimaire aujourd'hui», s'interroge Me Le Guillou-Rodriguez, défenseur de la CFDT. Pour l'inspection du travail comme pour les syndicats, «25% des effectifs étaient pourtant employés abusivement comme travailleurs temporaires». Certains d'entre eux, employés depuis trois ans, étaient d'ailleurs chargés de former les nouveaux salariés. Pour DanielChever, inspecteur du travail, l'emploi intérimaire aura servi de «matelas de sécurité» dans l'entreprise. Une mauvaise analyse de la situation estime l'avocat de la défense. Évoquant la jurisprudence Renault, il a plaidé la relaxe. Le tribunal s'est donné un peu plus d'un mois pour rendre son délibéré. Il sera rendu le 1ermars.
- Jean Le Borgne
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