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Bugaled-Breizh. Une audience publique en octobre?

4 juillet 2009

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Le dossier judiciaire du naufrage du Bugaled-Breizh en janvier2004 n'est toujours pas clos. En octobre prochain, une audience publique pourrait se tenir à Rennes.

Le mardi 6octobre prochain, la chambre de l'instruction de Rennes doit tenir une audience d'appel sur le dossier du Bugaled-Breizh, chalutier bigouden qui a coulé le 15janvier 2004 en Manche avec ses cinq membres d'équipage à bord. Les avocats des parties civiles comptent bien demander à la chambre rennaise de rendre cette audience publique.

Une audience pour dire si l'enquête se poursuit

Pourquoi une audience d'appel? Parce qu'à la fin 2008, les parties civiles et leurs avocats, Me Bergot et Me Kermarrec, ont voulu que la nouvelle juge d'instruction poursuive les investigations de son prédécesseur Richard Foltzer. Mais celle-ci a rejeté les demandes estimant que l'enquête était allée au bout. Pas d'accord, les avocats ont donc fait appel de cette décision de la juge auprès de la chambre de l'instruction rennaise qui, en octobre prochain, devra ainsi dire si oui ou non l'enquête sur le naufrage du Bugaled-Breizh doit se poursuivre. Qu'attendent donc les avocats des familles des victimes, du comité local des pêches et de l'armateur du bateau d'un complément d'investigation? En 2008, les juges d'instruction Foltzer et Corre ont quitté leurs fonctions quimpéroises en concluant à l'implication «hautement probable» d'un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) dans le naufrage. Lejour du drame, des exercices militaires impliquant des submersibles de l'Otan et de la RoyalNavy se déroulaient en Manche.

USA, Russie, Angleterre, Chine et France visées

Les avocats souhaitent donc que des commissions rogatoires internationales soient lancées vers les pays détenteurs de SNA (USA, Russie, Angleterre, Chine). But: demander à ces nations, ainsi qu'à la France, où se trouvaient leurs SNA respectifs le 15janvier 2004 à l'heure du drame. «Aujourd'hui, on a l'expertise d'un spécialiste sous-marinier indépendant, Dominique Salles, qui nous dit que c'est un SNA qui a entraîné le Bugaled par le fond. C'est aussi la conclusion des juges. Donc, aller au bout de l'investigation, c'est demander au pays détenteurs de SNA où étaient leurs sous-marins le jour du drame afin d'identifier le responsable», indiquait hier Christian Bergot. Autre demande majeure des avocats: que Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense aumoment des faits, soit entendue.

Huis clos ou public?

Les enjeux de cette audience rennaise ne sont donc pas minces. Habituellement, la chambre de l'instruction se réunit à huis clos mais, dans un tel cas, les parties civiles ont la possibilité de demander des débats publics. Et Me Bergot «a bien l'intention de les réclamer. À ce jour, on n'a eu que des débats feutrés de couloirs, de communiqués... Ce serait un bien pour ce dossier». Alors publique ou pas l'audience? La chambre rennaise le dira... le 6octobre.

  • Pascal Bodéré
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