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Fouesnant

Route de Ste-Anne. Un dispositif d'aide à l'accession à la propriété

6 octobre 2009

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Du nouveau pour les familles souhaitant acquérir un logement: une opération sera menée dans les prochaines semaines, route de Sainte-Anne. Sur cet espace, trois immeubles de 28 logements et onze garages seront construits. Dix logements seront concernés par le «Pass Foncier», un système d'aide à l'accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes. Il s'agit, concrètement, d'un prêt différé qui sera accordé par les Comités interprofessionnels du logement.

Trois conditions à respecter

Les bénéficiaires du «Pass Foncier» doivent respecter simultanément trois conditions: être primo-accédant de leur résidence principale (ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'acquisition), disposer de ressources inférieures aux plafonds Prêt social locatif accession (PSLA), soit 31.588 EUR pour un couple dans la zone de Fouesnant, et être bénéficiaires d'une subvention ou d'un prêt sans intérêt attribué par une ou plusieurs collectivités locales et respectant les exigences du prêt à taux zéro majoré. Afin de permettre aux primo-accédants d'acquérir un logement, la commune a délibéré, en juin dernier, approuvant cette opération et accordant une subvention aux ménages bénéficiaires. Le montant de l'aide accordée aux ménages primo-accédants est de 3.000EUR pour un ménage de trois personnes ou moins, 4.000EUR pour quatre personnes et plus. Pratique Plus d'informations sur le site de l'agence nationale pour l'information sur le logement.

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