Accident du travail. La société citée à la barre n'était pas l'employeur
9 février 2012
En 2006, un salarié de la SAS Doux Père Dodu avait été grièvement blessé alors qu'il travaillait sur une machine. Des blessures qui avaient conduit à une interruption de travail de plus d'un an. Aujourd'hui, son employeur devait comparaître devant le tribunal correctionnel, soupçonné de manquement à la sécurité.
Le représentant légal de l'entreprise s'est bien présenté à la barre mais le parquet n'avait pas cité la bonne société à l'audience, convoquant la SA Doux devant le tribunal. Une erreur doublée de textes visés abrogés qui a conduit le tribunal à suivre la défense de Me Debuyser. Elle a plaidé la nullité de citation. Une nullité qui pourrait conduire à la suspension des poursuites, du fait de la prescription. Reste, pour la victime, le tribunal des affaires de sécurité sociale, devant lequel il s'est déjà retourné.
- La rédaction de Quimper
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