Le Juch

Conseil municipal. L'entretien de la voirie transféré

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C'est en présence de l'ensemble des conseillers que s'est tenue, jeudi soir, la réunion du conseil municipal. Parmi les questions inscrites à l'ordre du jour figuraient les rapports annuels sur la qualité et le prix de l'eau et du service d'assainissement (sans observation), ainsi que le transfert à la communauté de communes de l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Transfert de compétence à la communauté. Comme le prévoit la réglementation, après l'adoption de ce transfert le 28septembre dernier par les conseillers communautaires, la question était posée aux conseillers municipaux. À l'unanimité, ils ont accepté ce transfert, qui concerne l'ensemble des voies communales, les sentiers de randonnée et les nouvelles voiries. Ces différents éléments seront intégralement transférés à la communauté, à l'exclusion de certaines installations accessoires de voirie (arrêt de bus, candélabres, mobilier urbain), de l'éclairage public, du balayage des voies qui reste compétence communale, des espaces verts non liés aux parcs et zones d'activités. Dans ce transfert, le personnel restera communal. Une convention de mise à disposition sera signée entre la commune et la communauté pour le temps passé sur l'entretien devenu communautaire. Ce transfert, qui devrait être effectif au 1erjanvier 2010, sera accompagné d'un transfert financier de la commune vers la communauté. Des nominations. Hippolyte Guichaoua est désigné pour assurer la fonction de correspondant communal «Sécurité routière», dans le cadre des dispositions mises en place par le préfet du Finistère. Mme Marie-Yvonne Plouhinec, quant à elle, est désignée pour représenter le conseil au sein de la commission communautaire d'accessibilité, mise en place dans le cadre de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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