Guengat

Conseil municipal. La suite en bref

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La dernière séance du conseil municipal s'est tenue en mairie, vendredi soir. Voici, en bref, la suite des points qui étaient à l'ordre du jour. Régularisation foncière à Kermoal. Une partie de construction a été édifiée sur un délaissé de voie communale. Deux riverains sont intéressés pour se partager cette parcelle aux conditions suivantes: cession au prix de 0,50 EUR le m², financement de l'enquête publique obligatoire et autres frais y afférent (notaire, géomètre) à la charge des acquéreurs. Le conseil, d'accord sur le principe, donne pouvoir au maire pour signer les documents. Compensation de perte de revenu des élus. Concernant les conseils municipaux sans indemnité et mandats par le conseil, elle est limitée à 72heures par personne et par an et ne peut être supérieure à une fois et demie le Smic horaire. Elle est versée après présentation d'une attestation de perte de salaire dressée par l'employeur, avec ordre de mission du conseil nécessaire. Autorisation de travaux ZA de Kerdrein. Pour la réalisation d'un nouvel accès à l'entreprise Salm, empierrement et usage d'une parcelle communale constituant la continuité de l'accès à la zone d'activités. Travaux église et calvaire. Appel d'offres pour retenir une mission SPS et un autre appel d'offres auprès des entreprises de maçonnerie. Accessibilité handicapés. Sur l'ensemble de la commune, voirie, bâtiments publics, etc.: appel d'offres pour un bureau d'étude. Distribution eau potable au restaurant scolaire. Sur proposition du groupe Agenda 21, accord du conseil. Taux de la taxe locale d'équipement. Le dossier relatif à la TLE (aujourd'hui de 1%) reste ouvert, la commission des finances ayant décidé de le redéfinir au moment du budget.

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