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Conseil (suite). Des projets du gouvernement débattus

9 novembre 2009

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Suite et fin du conseil municipal qui s'est tenu vendredi soir, autour de Marcel Le Guen, maire. Collectivités territoriales et taxe professionnelle. Le maire propose une délibération, dont la mairie a reçu le modèle, sur les projets du gouvernement relatifs à l'organisation territoriale («suppression de la moitié des élus territoriaux et régionaux et la fusion des élections cantonales et régionales, suppression de la clause générale des compétences pour les départements et les régions et la limitation des financements croisés») et sur les projets de suppression de la taxe professionnelle («principale ressource financière des collectivités territoriales»). Une lettre explicative des réformes par les ministres concernés est distribuée aux conseillers. Considérant les incertitudes de ces projets, le conseil municipal décide de ne pas prendre cette délibération pour l'instant, d'autant qu'elle comporte deux chapitres distincts sur des sujets différents.

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