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Mairie.

26 octobre 2009

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Le décret du 2juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage à la mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1erjanvier. Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1erjanvier 2009 devra faire l'objet de cette déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31décembre 2009 auprès du maire de la commune concernée. Les particuliers qui souhaitent nettoyer des tombes au cimetière sont priés de terminer cette opération pour le 29octobre, au plus tard.

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