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Coray

Mairie. Enquête publique du 23 novembre au 8 décembre

7 novembre 2009

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Par arrêté du maire, une enquête publique a été ouverte concernant l'aliénation de délaissés de chemins communaux au profit des riverains et de déclassement de délaissés de voies communales en vue de leur aliénation au profit des riverains. L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 23novembre au vendredi 8décembre, aux jours et heures d'ouverture, ou chacun pourra prendre connaissance des dossiers et les consigner sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Le commissaire recevra à la mairie, le lundi 23novembre, de 9h à 12h, le jeudi 3décembre, de 14h à 17h et le mardi 8décembre, de 14h à 17h. Ses rapports et ses conclusions, qui seront transmises au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie.

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