Panneaux publicitaires. Un décret, plusieurs lectures
4 février 2012
Un nouveau décret, relatif à la publicité extérieure,
aux enseignes et aux pré-enseignes, vient d'être publié au journal officiel, après avoir été validé par le Conseil d'État. Sa mise en application est prévue à compter de juillet, à l'exception de la disposition relative aux pré-enseignes dérogatoires, qui n'entrera en vigueur qu'en juillet2013, avec un délai de deux ans pour se mettre en conformité. Pour le sous-préfet de Châteaulin, Denis Olagnon, ce nouveau texte, qui devrait se substituer à la partie réglementaire du code de l'environnement, n'entraîne que peu de modifications par rapport à la situation antérieure. La seule petite largesse qu'il a repérée concerne le format des pré-enseignes dérogatoires, porté à 1m par 1,50m au lieu de 0.60m par 1m. Pour le reste, «je ne vois pas de souplesse supplémentaire», assure le représentant de l'État. Une analyse que ne partage pas l'association nationale Paysages de France, pour laquelle on est loin du compte. Il faut dire que ces fers de lance de la croisade contre les pollutions visuelles fondaient beaucoup d'espoir dans le Grenelle de l'affichage, lancé par la ministre Kosciusko-Morizet.
«Une concertation bidon»
Au début des discussions, l'association pensait avoir obtenu un meilleur encadrement de la dérogation, permettant d'installer des panneaux de grand format dans les secteurs où la publicité est théoriquement interdite, tels les parcs naturels régionaux.Idem pour la dérogation autorisant l'installation de panneaux de grand format dans la traversée des agglomérations. Mais à l'arrivée, tous ces verrous ont sauté. Retour à la case départ donc, au grand dam des écologistes. «En fait, pendant trois ans, on a assisté à une concertation bidon. Et face au chantage exercé par les syndicats de la publicité, l'enjeu environnemental, qui était la raison d'être du Grenelle de l'affichage, a fini par passer à la trappe, avec la complicité de la ministre de l'Écologie», dénonce l'association. Au-delà, Paysages de France espérait que ce nouveau règlement protège les maires contre leur inclination, parfois compréhensible, à céder face aux pressions de leur tissu économique local.
Les maires restent en première ligne
«Or, constate le président Pierre-Jean Delahousse, ce n'est pas le cas. Ils restent en première ligne et, dans ces cas-là, on sait malheureusement ce que cela peut donner». Ce n'est d'ailleurs pas par hasard
si, en septembre2010, l'association avait choisi d'attaquer la préfecture et non la ville de Châteaulin. L'idée était de s'éloigner des rapports de proximité «qui font toute la perversité du système», selon l'association. La mise en demeure avait porté ses fruits, puisqu'après Châteaulin, la presqu'île de Crozon et la commune du Faou, siège du Parc naturel régional, ont également pris le problème à bras-le-corps. Aujourd'hui, l'enjeu, dans le Parc d'Armorique, est bien de continuer dans cette voie. Le sous-préfet se dit confiant, en rappelant que le Parc travaille avec les territoires, sur l'élaboration d'une signalétique de qualité. En outre, le nouveau décret prévoit aussi que les règlements locaux de publicité soient «plus restrictifs» que le cadre national.
- Jean-Luc Padellec
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