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Plounévézel

Pass-Foncier. Un bonus pour construire

28 octobre 2009

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Il y a moins d'un an, le conseil municipal a adopté le principe du «Pass-Foncier», sous forme d'une subvention versée aux candidats à la construction. Samedi matin, Xavier Berthou et les membres de la commission urbanisme recevaient les futurs habitants signataires du dispositif. «Nous étions parmi les premières communes du département à valider ce principe d'aide et ce sont les premiers dossiers validés du secteur», précise le maire.

Trois dossiers signés

La semaine dernière, trois dossiers ont été validés au terme d'une procédure assez longue, en raison surtout de la nouveauté de ce dispositif, qui vise à financer d'abord l'habitation, puis le terrain. Pour bénéficier du Pass-Foncier, il convient d'abord d'être primo accédant de la résidence principale. Il faut ensuite avoir des revenus fiscaux respectant les plafonds de ressources du PSLA (prêt social location accession). Il faut enfin bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété par une ou plusieurs collectivités territoriales, soit la fameuse subvention versée par la commune. Cette aide communale s'élève au minimum à 3.000EUR pour les foyers d'une à trois personnes et à 4.000EUR pour quatre personnes et plus.

Les avantages

Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État vient de décider, à titre exceptionnel pour 2009, de limiter la participation des collectivités réalisant des Pass-Foncier à 2.000 EUR par logement. Avec le Pass-Foncier, les futurs propriétaires bénéficient d'une TVA sur la construction à 5,5% (au lieu de 19,6%) sur le terrain et la construction, mais aussi d'une majoration du prêt à taux zéro.

Pourquoi Plounévézel

Les raisons de s'installer dans la commune sont diverses: la proximité du travail ou le fait d'y avoir déjà habité sont les critères qui ont fait pencher la balance pour Plounévézel.

«Normal d'aider les jeunes»

À Plounévézel, il reste encore une vingtaine de lots de terrains à bâtir, de 600 à 1.000m². La municipalité ne cache pas son désir d'attirer de nouveaux habitants. «C'est normal d'aider les jeunes à s'installer. Un dispositif tel que le Pass-Foncier est de nature à dynamiser la commune. Pour maintenir les cinq classes du groupe scolaire, il faut des nouveaux élèves en maternelle», estime Xavier Berthou. Et le maire de conclure que «d'ici quelques jours, trois nouveaux chantiers vont débuter».

Contacts Adil, Quimper, tél.02.98.53.23.24. www.adil.org/29 (Permanence à Poher-communauté). Cil Bretagne, tél.02.98.85.42.00. www.cil-bretagne.fr

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