Morlaix ville

Tribunal. Les divorces à la peine

31 janvier 2012 - 3 réactions

Déjà un an que l'activité de l'ex tribunal correctionnel morlaisien a été englobée par le TGI de Brest. Après le temps de l'adaptation, vient celui de l'attente... notamment pour les affaires familiales, où les délais se sont considérablement rallongés.

«Les gens ont été d'une patience formidable...» Installée depuis 14 ans à Morlaix, avec un bureau complémentaire depuis deux ans à Landivisiau, Me Gaëlle Pensec n'a pas perdu le sourire.

Des heures d'attente au Palais

C'est l'une des rares avocates (installée avec Me Philippe) à ne pas avoir ouvert un autre bureau à Brest après la fusion des tribunaux, effective depuis janvier2011. «Je vis à Morlaix et mes clients (essentiellement en affaires familiales) sont à Morlaix». Contrainte aux allers-retours en train et à des heures d'attente au Palais ou à la bibliothèque de l'Ordre à Brest, Gaëlle Pensec ne se lamente pas, même si elle observe «que de plus en plus d'avocats brestois interviennent dans des affaires morlaisiennes», et que son quotidien lui demande de plus en plus de souplesse. «Je ne fais plus deux, mais trois journées en une!»

Les avocats ont pris le pli

L'ancien barreau morlaisien aurait donc pris rapidement le pli de la réorganisation. Soit en augmentant l'effectif sur Morlaix (cédé à un jeune couple d'avocats, l'ex cabinet de Me Guillou travaille, pour l'instant, toujours en collaboration avec les anciens propriétaires), soit en ouvrant un cabinet annexe dans la cité du Ponant (Me L'Herrou-Corre sur Saint-Pol-de-Léon), soit en s'associant avec un autre avocat de Brest (Mes Chapel, Cadran et Le Luyer, avec Me Floch en 2011 ou encore Me Gouriou et Martin avec Me Baley, un an avant la fermeture du TGI de Morlaix).

«Manque de moyens humains»

«La fusion entre le barreau de Morlaix (19 avocats) et celui de Brest (163 avocats) s'est parfaitement déroulée. C'est au niveau de l'absorption des affaires par le tribunal lui-même, confronté à un manque de moyens humains, qu'il y a à redire», commente, pour sa part, le nouveau bâtonnier de la «grosse boutique» brestoise, Benoît de Cadenet. «J'ai bon espoir néanmoins que le tribunal hérite prochainement d'un juge et d'un greffier placés, et que la situation s'améliored'ici début 2013.»

Les affaires familiales pénalisées

Car le transfert du TGI de Morlaix vers celui de Brest ne s'est pas fait à moyens constants. «La non-affectation d'une grande partie des greffiers morlaisiens nous aura cruellement manqué», a même déploré le parquet brestois lors de l'audience solennelle de rentrée, jeudi dernier. Conséquence: alors qu'au pénal, les délais restent «raisonnables», au civil, les jugements concernant les affaires familiales accusent un énorme retard (dix mois pour une première audience hors divorce, contre quatre mois auparavant ; cinq mois pour une première conciliation dans les cas de divorce, contre deux mois auparavant) (lire ci-dessous). «C'est totalement anormal, surtout lorsqu'il y va du bien-être des enfants, note Me L'Herrou à Saint-Pol. Sans compter que cela démotive et démobilise les clients...» Quant aux justiciables éloignés, désormais contraints de répondre aux convocations à Brest et non plus à Morlaix... «eh bien ils s'y rendent tant bien que mal», constate Me Le Luyer. «Mais le tribunal a un effet coercitif que bien d'autres administrations n'ont pas!»

Sophie Prévost

Il reste encore de l'activité

Le tribunal de commerce l'a quitté le premier, fin 2009. Puis ce fut au tour du tribunal de grande instance, délocalisé vers Brest, en janvier 2011. Le vieux Palais de justice de l'allée du Poan-Ben affiche, depuis, une triste mine. Plus de prévenus fumant leur cigarette à la porte, plus d'allers-venues d'avocats en robes les jours d'audience. Mais derrière la porte délibérément close, les activités judiciaires n'ont pas complètement disparu. Anciennement hébergé rue Gambetta, le conseil des prud'hommes s'y est, pour sa part, installé début 2010, moyennant quelques travaux. Il y reste jusqu'à nouvel ordre... même si l'éventualité d'un transfert vers Brest à l'horizon 2015 a été évoquée lors de l'audience solennelle de rentrée, vendredi soir (voir les éditions d'hier et de samedi). Les audiences du délégué du procureur (chargé des alternatives aux poursuites et de la composition pénale) se tiennent également encore sur place.

L'instance d'ici 2013

Pour l'instant domicilié dans l'ancien lycée de Kernéguès, le tribunal d'instance devrait, lui aussi, mettre le cap sur le centre-ville, d'ici début 2013, dernier délai. C'est deux ans plus tard que prévu. «Mais les travaux d'aménagement obligatoires ont dû être repensés, au vu d'un premier avis négatif de l'Architecte des Bâtiments de France», explique-t-on à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Brest. L'appel d'offres vient d'être lancé, la durée des travaux est prévue sur six mois. «Il s'agit juste d'installer un ascenceur et de refaire les fenêtres. Il n'y a pas eu de volonté du maître d'oeuvre de retarder le chantier», précise encore l'administration.

«Poumon de la vie sociale»

Chargé de juger les affaires civiles portant sur des sommes inférieures ou égales à 10.000 EUR ( litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service..), le tribunal d'instance est jugé, au même titre ou même davantage que le TGI, comme un «poumon de la vie sociale». «Il est certain que son installation remettrait un peu de vie dans un vieux bâtiment qui en a aujourd'hui bien besoin !», termine Me Martin, dernière bâtonnière en date du défunt barreau de Morlaix.

Des délais «horriblement longs»

Virginie, domiciliée dans la région morlaisienne, vit seule avec ses deux filles depuis mars2009. Son ancien compagnon, avec qui elle n'était pas mariée, ne lui verse pas la pension alimentaire décidée d'un commun accord. «J'ai saisi le juge des affaires familiales de Brest au printemps 2011. J'ai reçu une réponse fin novembre, avec une convocation au tribunal de Brest pour... le 8mars 2012». Soit un an après sa première requête. Un délai devenu moyen, «mais pour moi, ça fait vraiment très long. Je navigue à vue, tant sur l'organisation que les finances. C'est franchement éprouvant!», commente la quadragénaire.

Deux ans et demi d'attente

Engagée dans une procédure de divorce, sans consentement mutuel, depuis septembre2009, Brigitte, 48 ans, a eu la chance de passer en conciliation avant la fermeture du tribunal de Morlaix. «Au départ, ça a été assez vite, même si nous n'étions pas d'accord, mon ex-mari et moi, sur les modalités de la garde de nos deux filles. Il voulait la garde alternée, moi non. Du coup, il s'est passé beaucoup de temps. L'année 2011 m'a parue horriblement longue!» Brigitte sait aujourd'hui qu'elle connaîtra le jugement (prononcé par le tribunal de Brest, cette fois) en mars. Mais elle craint que le temps n'ait pu jouer contre elle et le bien-être de ses enfants. «Ma fille aînée va plus souvent chez son père qu'avant. C'est un souhait de sa part, et puis le juge m'avait demandé de faire preuve d'un peu de souplesse... Mais je me demande si cette nouvelle organisation ne va pas inciter la justice à dévaloriser la pension alimentaire versée par mon ex-mari!»

Long, même à l'amiable

Engagée tout récemment dans un divorce à l'amiable, la Morlaisienne Nolwenn, trois enfants, avoue, elle aussi, sa surprise. «J'ai contacté mon avocate en septembre2011. Elle m'a tout de suite annoncé la couleur en me parlant d'un règlement courant 2012. Notre affaire est pourtant simple et le divorce consenti de part et d'autre. Je pensais que ça irait franchement plus vite. C'est important, lorsqu'on veut tourner la page...» Me Chapel, Me Martin, Me Pensec... témoignent tous des difficultés rencontrées dans des affaires familiales depuis la fermeture du TGI de Morlaix. «J'ai vu un monsieur venir tous les jours en pleurant me demander quand son audience de conciliation allait enfin avoir lieu», témoigne Marie-Gabrielle Martin. «Il a fallu presqu'un an. On nous avait dit que la fusion des tribunaux apporterait une meilleure justice. Ce genre d'exemple me fait pour l'instant sacrément douter...»

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3 réactions

mrjsatory
Le problème est de désembouteiller les tribunaux
Le problème est de désembouteiller les tribunaux : Trop d'absentéisme, trop de temps partiels, que de maternité, de congés parentaux, arrêts maladie, manque d'organisation, irrespect des plannings, trop de renvois, etc. Détrompez-vous, les juges du divorce ne pensent qu'à cela : l'intérêt de l'enfant ! Mais comment un juge n'ayant pas élevé un ou des ado. est à même de savoir, sauf par théorie, ce qui bien ou mal pour l'enfant ? Faut-il confier les enfants au parent qui ne travaille pas pour que ce dernier perçoive les aides sociales ou faut-il préférer faire le laisser avec un parent qui le veut et qui travaille ? Est-ce normal que 75 % des divorces reviennent en révision pour adapter pour les enfants peu de temps après le prononcé ? Nota : ce jour bien des pères sont des Papa poules et en font autant, voire plus que maints mamans. La majorité des enfants délinquants sont issus de familles divorcées où le père a été absent. Faut-il continuer ainsi ? Il nous faut des juges qui ont le « bon sens » et nullement l'endoctrinement de l'école de la magistrature. Car trop de juges dénigrent la femme qui travaille par rapport à celle qui est obligée de travailler pour améliorer l'ordinaire de sa famille. Selon le principe de la fonction qui est : qu'il faut câliner les « wagons » et présurer encore plus les « locomotives ». Sachez que la prestation compensatoire n'est pas selon le bien ou le mal ou les dégâts mais selon l'écart des revenus ! Et ce n'est pas des petites sommes : plusieurs années de salaire ! Quant à croire que l'on peut s'enrichir sur le divorce ? C'est une chimère. Seuls les avocats en vivent ! Le salon du divorce (qui n'existe plus) car aucun exposant ni a trouvé la rentabilité de ses frais. Une amélioration serait d'avoir des juges au stade « grands-mères » (les audiences sont souvent le matin). A ce stade on a plus de bons sens pratique. Et en pénal, mettez des juges jeunes, (les audiences sont l'après-midi et tard dans la soirée), vous aurez moins de récidives. La rengaine du jeune qui n'a pas eu soi-disant de chances ne marche pas souvent avec eux.
Ajouté le 31 janvier 2012 à 16h30

mrjsatory
LA FAUTE A QUI ?
les jurés non professionnels ne devraient pas être au Pénal, mais en renfort au civil et surtout aux affaires familiales. Ils y connaissent mieux que maints juges en cette matière. D'autant que le climat breton a des vertus secrètes sur la magistrature. Peu de temps après leur arrivée, les renforts féminins de jeunes juges et greffières tombent souvent enceintes (dixit article de presse de cet été). D'ailleurs quand on voit de juges aux cheveux gris, fatigués et inquiets de leur famille, tenir des audiences pénales à 20 heures le soir pour des petits délinquants d'une vingtaine d'années, alors que des jeunes juges qui n'ont pas encore fondées une famille sont aux affaires familiales ne serait-il pas préférable d'inverser ? Mettez nous les grands mères aux affaires familiales et surement il y aura moins de jugements à revenir en appel ou en après divorce. Idem en pénal car les jeunes juges comprennent mieux le fonctionnement de la jeunesse actuelle.
Ajouté le 31 janvier 2012 à 11h25

IMPOLOCO
Divorces à la peine
... ou plutôt divorces à la pelle et juges au compte goutte et contraint de faire du chiffre pour obéir aux sacro-saintes statistiques. Quel est le poids de l'intérêt des enfants dans ces déchirements à connotation de plus en plus commerciale. En effet, il existe aujourd'hui un salon du divorce !
Ajouté le 31 janvier 2012 à 14h22