Morlaix ville

Tribunal. Il réclame son permis : condamné pour recours abusif

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Dans la région de Morlaix, un automobiliste de 23 ans avait perdu tous les points de son permis de conduire à l'issue de diverses infractions routières, dont la dernière: un excès de vitesse (113km/h au lieu de 50km/h). Lors de cette infraction, relevée le 17avril 2009, les six derniers points qui lui restaient lui ont été retirés. Le conducteur a alors porté l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes afin de contester la suppression de son permis. Il estimait en effet «qu'en tant qu'employé dans une concession automobile, en qualité de commercial, son véhicule constituait un outil de travail et que son employeur risquait de le licencier s'il ne disposait pas d'un permis de conduire». D'autre part, l'automobiliste dénonçait le fait «qu'il n'avait jamais été informé lors du constat de ces infractions qu'il était susceptible de se voir retirer des points de son permis de conduire». Mardi, le tribunal a rejeté la requête du conducteur, une demande que la juridiction a même qualifiée d'«abusive». L'automobiliste a été condamné à verser 500 EUR à l'État pour les frais de justice. L'automobiliste devra aussi régler une amende de 500 EUR pour recours abusif.