8 mai 2009
Le jeune couple, domicilié à Plounéventer, était poursuivi pour avoir fait, pendant plus d'un an, des déclarations mensongères à la Caisse d'allocations familiales. En s'abstenant d'évoquer leur vie commune et en dissimulant une partie de leurs ressources, les conjoints de 27 et 37 ans ont détourné, entre mai2005 et octobre2006, 14.113,81 EUR au total. Entre les allocations logement et les allocations de parents isolés, ils percevaient 900 EUR supplémentaires par mois.
Des faits «très graves»
«Ce sont des faits très graves. La Caf est un instrument de la solidarité nationale, il est d'autant plus gênant de voir que les prévenus se sont servis, ainsi, du bien commun», a insisté l'avocat de la partie civile. Un avis auquel souscrit le vice-procureur Stéphane Cantero, s'agaçant de l'absence de la jeune compagne à l'audience -comme à chacune des trois autres comparutions antérieures- et du casier judiciaire -douze condamnations sur six pages- déjà bien chargé de son compagnon. Dans ses réquisitions, le Ministère public demandait six mois de prison ferme et une amende de 500EUR pour chacun d'entre eux. Peine finalement prononcée à l'encontre de Anne-Françoise Danielou. Sous le coup d'un sursis mis à l'épreuve de six mois révoqué hier, Frédéric Piller, son concubin, devra pour sa part purger un an ferme. Les conjoints devront également rembourser solidairement les 11.271 EUR qu'ils doivent encore à la Caf.
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