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Saint-Thégonnec

Conseil municipal. Création d'une crèche à l'étude

5 octobre 2009

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Le conseil municipal s'est réuni jeudi soir, à la mairie. Plusieurs points ont été abordés et notamment la fermeture de la mairie aujourd'hui, en soutien à la filière laitière. Petite enfance et jeunesse.
Sandrine Léost, maire adjointe chargée de la jeunesse, a porté à la connaissance du conseil, la réflexion menée avec Morlaix-communauté et la Caf sur la création d'une crèche, en partenariat avec l'entreprise Geminox et la maison de retraite. Une commission municipale s'est créée pour poursuivre la réflexion et la mise en place de la structure. Par ailleurs, la délégation de service public pour la gestion de Ti Glas et de Ti ar re Yaouank sera effective à l'été 2010.
Déclaration d'intention d'aliéner. Le conseil municipal renonce à son droit de préemption sur deux dossiers et reporte sa décision sur une demande de vente d'habitation par l'office HLM Armorique habitat, située cité Bel Air. Le maire rencontrera les responsables des offices HLM pour évoquer les conditions de vente. Car lorsque Armorique Habitat a démarré la mise sur le marché de ces logements, il s'est engagé en 2001, à vendre à leurs locataires. Les dernières transactions ne respectent pas cet engagement. Mez Ménez. Il a été décidé que la commune céderait à la vente 2.700m² au pôle funéraire de Bretagne Ouest, en plus du terrain mis à disposition pour le crématorium. La voirie destinée à desservir le crématorium sera réalisée avant la fin de l'année. PMR. La loi impose à toutes les communes d'établir un schéma d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), des infrastructures, de la voirie, avant la fin de l'année 2009. Morlaix-communauté propose d'établir un cahier des charges commun, pour l'ensemble des communes, destiné à permettre le recrutement d'un cabinet chargé de ce diagnostic. Le conseil municipal a accepté la proposition de Morlaix-communauté. Pass-foncier. Louis Herrou, maire adjoint délégué, a fait part au conseil municipal, du dispositif appelé Pass-foncier qui permet à certains ménages (en fonction du niveau de ressources), d'envisager une accession à la propriété, dans les conditions normales du marché. Le lotisseur Urbatys, promoteur du lotissement Bon Repos, avenue de Park An Ilis, souhaite faire bénéficier certains des acquéreurs de terrain dans ce lotissement, du dispositif Pass-foncier. Il a, de son côté, décidé une baisse du prix de vente sur cinq lots et demande si la commune envisage de mettre en place un dispositif d'aide. La commission municipale, chargée de l'aménagement, propose au conseil municipal de retenir ce dispositif et propose de fixer des critères propres à la commune. Les dossiers des demandes d'aides dans le cadre du Pass-foncier seront soumis à un avis de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil). Les constructions devront intégrer une récupération des eaux de pluies dans des cuves enterrées, les logements concernés recevront au minimum trois occupants. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 15 voix favorables et deux abstentions, d'accorder des aides aux conditions proposées par la commission municipale d'aménagement pour des constructions sur les lots 2, 9, 12 et 17 du lotissement de Bon Repos. Parc naturel régional d'Armorique. Le conseil a émis un avis favorable concernant l'adhésion de Morlaix-communauté au Parc naturel régional d'Armorique, à 16 voix pour et une abstention. Sécurité routière. Daniel Autret sera correspondant sécurité routière pour la commune.

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