Saint-Sauveur

Conseil municipal. Une aide à l'accession sociale

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Le conseil municipal s'est réuni le 30septembre. Aide à l'accession sociale à la propriété (Pass foncier). Le conseil municipal décide de la mise en place d'une politique d'aide à l'accession sociale dans le cadre du Pass foncier. Trois terrains de 601m², de 606m² et de 643m² au prix de 26EUR/m², implantés route de Quillivaron,ont été retenus pour l'opération. Aménagement de la rue de Saint-Thégonnec. M.le Maire fait état d'une réclamation de M.Piedefer, propriétaire d'une maison implantée au n°6 de la rue de Saint-Thégonnec. Argumentant que l'espace situé entre sa maison et l'espace public appartiendrait à la commune, il demande à celle-ci de procéder à la mise en place d'un enrobé. L'entretien de ces espaces incombe exclusivement aux propriétaires concernés et aux usagers. Suite à réclamations d'usagers circulant sur la VC15 en provenance de Kerdévez, un dégagement de visibilité sera préservé sur l'accès au CD18. Quelques modifications ont été décidées en réunion de chantier (suppression d'arbres devant l'habitation Lever et l'ancienne habitation Ropars, ainsi que sur le trottoir devant l'habitation Le Borgne). Lotissement des chênes. Le maire rappelle que tous les lots ont trouvé preneurs, la dernière transaction datant du 14novembre 2006. L'entreprise Eurovia va procéder à l'achèvement de la viabilisation. Ouverture de ligne de trésorerie. Signature d'une nouvelle convention d'ouverture de ligne de trésorerie avec la Caisse régionale du Crédit Agricole (610.000EUR). Permis de détention de chiens dangereux. Un courrier sera transmis aux propriétaires connus dans la commune afin qu'ils puissent faire les démarches nécessaires à la régularisation de leur situation. Modification des statuts de la communauté de communes du pays de Landivisiau. Le conseil approuve à l'unanimité, l'adhésion de la communauté de communes du pays de Landivisiau au Syndicat mixte du PNRA, et adopte la modification statutaire. Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Le maire porte à la connaissance du conseil le projet proposé par la communauté de communes du pays de Landivisiau pour l'inscription d'un itinéraire au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée dans la commune. Cet itinéraire proposé emprunte des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la commune. Ces chemins sont affectés à l'usage du public. Accord du conseil. Sécurité routière: désignation d'un élu référent. Didier Le Roux a été désigné correspondant «sécurité routière». Recensement agricole 2010. Afin d'établir avec précision la liste des exploitations, une commission consultative communale a été mise en place. Elle est composée de: Jean Billon, maire; Jean-François Kerbrat, maire adjoint; Jean-DenisVigouroux, maire adjoint;Christian Penguilly, conseiller municipal; Mme Odette Lossec,conseillère municipale;CarolineGoasdoué, secrétaire. Cantine municipale. Suite à une expertise après incendie, sur un montant de travaux arrêté à 14.588EUR, l'assurance Aviva rembourse 13.609EUR. L'entreprise Avrelec a procédé au remplacement de la hotte; la friteuse sera installée prochainement; Yvon Le Bras, employé communal, a pris en charge le remplacement de la faïence éclatée par l'incendie ainsi que du faux plafond. Projet du Scot (schéma de cohérence territoriale) du Léon. Le Scot a pour but de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d'urbanisme, d'environnement, d'habitat, de déplacements, d'implantations commerciales et de grands équipements. À l'unanimité, avis favorable du conseil.