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Plouigneau

Mairie. De nouveaux locaux à l'étude

13 octobre 2009

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Voici la suite du conseil municipal présidé par Joseph Urien, qui s'est tenu, jeudi dernier, à la mairie. Locaux de la mairie: avant-programme définitif. La mission de consultation a été menée par la Société d'aménagement du Finistère (Safi), qui a rendu son rapport. Cette mission avait pour but de déterminer les besoins réels de la municipalité en terme de locaux. Il en ressort que la commune doit se doter d'un bâtiment d'environ 530m², qui regroupera quatre pôles: des locaux d'accueil, des locaux administratifs, des locaux pour les élus et des locaux techniques. Ce projet s'accompagnera d'une démarche de développement durable. L'estimation prévisionnelle du projet est, à ce stade des études, de 1.783.124EUR TTC. Rien n'est encore décidé au niveau de la construction. Il reste encore à réaliser toutes les démarches telles qu'appel d'offres, choix du maître d'oeuvre, etc. Après délibération, le conseil décide d'approuver l'étude de programmation de restructuration de la mairie, l'enveloppe financière globale, les propositions de dévolution des marchés de prestations intellectuelles et de travaux. Il autorise le maire à signer les actes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération. Quatre membres de l'opposition s'abstiennent, estimant un manque de concertation sur ce projet. Projet de mairie: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Une consultation a été lancée dans le cadre du projet de mairie pour une assistance jusqu'à la mise au point des marchés de travaux. La Safi est la seule à avoir répondu et se voit donc confier cette mission d'assistance, pour un montant de 17.225 EUR HT. Adopté, avec quatre abstentions de l'opposition. Lotissement Pichodou. Suite aux résultats de la consultation d'entreprises, les entreprises les mieux disantes ont été retenues. Adopté à l'unanimité. Surcoût architectural: aide communautaire. Le conseil communautaire du 21juillet a délibéré sur la mise en place d'une aide communautaire portant sur le surcoût architectural dans les centres bourgs. Morlaix-communauté s'engage à contribuer à la réalisation d'opérations de logement social dans les immeubles, en participant au surcoût architectural imposé par les contraintes patrimoniales propres aux centres bourgs. Adopté à l'unanimité. Transfert de créance à l'encontre du Siliam au profit de Morlaix-communauté. Pour financer le fonds de concours indispensable à la construction du centre de secours de Morlaix, le Siliam (Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie) avait contracté auprès de la Caisse d'Épargne de Bretagne un emprunt de 1.750.000 EUR. Le Siliam, lors de son dernier comité syndical, a prononcé sa dissolution au 31décembre 2009 et le transfert de son bilan comptable à Morlaix-communauté. L'emprunt et les créances lui sont donc transférés. Il est proposé au conseil municipal de transférer la créance de 233.323,53 EUR à l'encontre du Siliam au profit de Morlaix-communauté. Adopté à l'unanimité.

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