Plougasnou

Conseil. Révision des taxes locales

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Le conseil municipal a eu lieu jeudi à la mairie. Les conseillers étaient appelés à délibérer sur des questions visant principalement la fiscalité locale.

Révision des taxes locales

La rentrée est toujours la période de révision de la fiscalité locale, que les communes doivent définir avant le 1eroctobre, et qui sera applicable au 1erjanvier de l'année suivante. Le conseil a ainsi été consulté sur quatre dispositions relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à la taxe d'habitation, et à la taxe locale d'équipement. Si l'exonération de taxe foncière des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique a été votée à l'unanimité moins une abstention, la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles à hauteur de 3 EUR par m² a fait débat. Cette mesure, incitation à vendre ou à déclasser, a été jugée par certains conseillers comme une obligation. Ils auraient souhaité une information préalable de la population. Cette mesure a été adoptée malgré deux voix contre et quatre abstentions. L'assujettissement des logements vacants depuis plus de cinq ans à la taxe d'habitation constitue lui aussi une incitation à leur mise à disposition, et concerne un nombre important de logements sur le territoire. Le passage de 1% à 2% de la taxe locale d'équipement, destinée au financement général des équipements publics et due par les constructeurs, a pour sa part été voté avec deux abstentions.

Projet de transfert des ateliers municipaux

À l'issue d'une réflexion sur le transfert des ateliers municipaux vers la zone de Kervescontou, liée au délabrement des ateliers actuels, le conseil a approuvé le lancement d'une préétude opérationnelle. Si Dominique Lemounaud a fait remarquer que cette zone était une zone économique et ne constituait pas un lieu adéquat pour une telle implantation, Yvon Tanguy, sur la base d'exemples existants, a répondu qu'un atelier communal dans une zone artisanale, n'avait rien de choquant.

Questions diverses

Dominique Lemounaud s'est fait porte-parole de remarques et de questions concernant le projet de PLU au Diben, et plus précisément le projet de création de nouvelles voies d'accès, jugé comme la «porte ouverte à une urbanisation débridée». Yvon Tanguy a officiellement rappelé la vocation des terrains de la zone du futur port de plaisance, exclusivement réservés à usage d'habitations et d'activités liées à ce port, et strictement encadrés. Le maire a aussi informé le conseil, après réception d'un avis favorable assorti de remarques pour le nouveau PLU, de la saisie du tribunal administratif pour la nomination d'un commissaire-enquêteur, qui devrait entrer en fonction entre la mi-octobre et la mi-novembre. Le conseil a aussi approuvé deux rapports annuels, sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif, autorisé le maire à consigner une somme à la Caisse des dépôts en vue de l'acquisition par voie de préemption d'une parcelle à Térénez, validé la proposition d'acquisition de la propriété de la SCI Trégor Automobile dans le cadre d'un projet de lotissement. Deux points supplémentaires ajoutés au dernier moment à l'ordre du jour de la réunion, le raccordement au réseau collectif de la structure de nettoyage des réfrigérateurs du Diben et la régularisation du règlement du curage des lagunes cédées à Primel Gastronomie, ont aussi été adoptés.