23 février 2012
Michel Maleskévitch, conciliateur de justice, assurera la première permanence de ce service en mairie, le samedi 3mars. Michel Maleskévitch est un auxiliaire de justice assermenté. «Je suis là pour mettre en valeur la bonne volonté des gens», explique-t-il. Sa mission consiste à tenter d'obtenir un accord à l'amiable dans le cadre de litiges entre particuliers. C'est une procédure totalement confidentielle et gratuite. Au terme de la conciliation, le constat pourra être déposé rapidement au greffe du tribunal d'instance, pour que le juge porte une formule exécutoire.
Domaine de compétence bien délimité
Le conciliateur peut considérer les conflits entre particuliers, pour des raisons de voisinage, dans leur relation avec des entreprises, dans le cadre de problèmes locatifs, de malfaçons de travaux, de créances impayées. Trois types de conflits sortent de son champ de compétence: les conflits avec l'administration, qui sont du ressort du médiateur, les affaires liées au droit de la famille (divorce, garde d'enfants, pensions alimentaires), et les conflits du droit du travail qui relèvent du conseil de prud'hommes. Contact Première permanence: samedi 3mars, avec ou sans rendez-vous, de 9h à 12h, comme chaque premieret deuxièmesamedi du mois. Tél.02.98.68.00.30.