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Vétérans des essais nucléaires. Une délégation au Sénat mardi

5 septembre 2009

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L'Association des vétérans des essais nucléaires sera reçue au Sénat par le rapporteur de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Marcel-Pierre Cléach, sénateur de la Sarthe, mardi. Cette audience a pour but d'entendre les observations et les remarques de l'Aven concernant le projet de loi de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, voté en première lecture par les députés le 30juin. Le rapport du sénateur doit être remis à la commission pour le 7octobre. La séance plénière du Sénat sur le vote du projet ne pourra donc pas intervenir avant fin octobre (délai de deux semaines minimum). La délégation de l'Aven sera composée du président, Michel Verger, du vice-président, Jean-Luc Sans, et du secrétaire, Jean-Pierre Masson. Elle sera accompagnée de Maître Jean-Paul Teissonnière, avocat de l'association. La délégation fera part de ses remarques pour améliorer le projet de loi notamment sur l'affirmation stricte du principe de causalité des maladies radio-induites, la présence de l'association dans le comité d'indemnisation, l'élargissement des maladies reconnues, l'indemnisation des ayants droit pour le préjudice subi. Contact Aven, tél. 06.70.98.48.37.

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