Rencontres notariales. Des couples sur mesure
Mariage, pacte civil de solidarité, union libre... La vie à deux est désormais à géométrie variable.
Les notaires
ont prodigué
leurs conseils,
hier, au Quartz.La vie à deux se construit désormais sur mesure, selon les aspirations de chacun des membres du couple, sa situation professionnelle, matérielle et, surtout, familiale. C'est cet aspect que les notaires ont choisi de privilégier, lors de leurs rencontres annuelles au Quartz. Hier, les professionnels étaient surtout là pour conseiller les couples et leur expliquer les conséquences de chacune des options possibles.
« Beaucoup de changements sont intervenus ces dernières années, observe le Brestois Régis Bergot, en matière de droit de succession, de mesures fiscales notamment ». Par exemple, depuis l'entrée en vigueur de la loi TEPA d'août 2007, conjoint et pacsé survivant bénéficient du même régime fiscal. Les deux sont exonérés des droits de succession.
Autre innovation de taille, « on peut désormais mieux organiser sa succession en désignant de son vivant la personne de son choix propre à gérer ses biens ». Son nom : mandat à effet de gestion posthume.
Le boom du testament
Nombre de questions posées par les couples reçus hier tournaient autour du testament. Un document un peu tombé en désuétude mais qui connaît un très net regain d'intérêt depuis deux ans environ. « On peut désormais nommer une personne précise, une fois acquittées, bien entendu, les réserves héréditaires et la part du conjoint survivant », souligne le spécialiste. Contrairement au passé, où le testament se voyait « réservé » aux possesseurs de biens conséquents, il se décline désormais dans toutes les couches sociales, « même pour des biens modestes ». Rédigé par un notaire, le testament est en effet pratiquement inattaquable. Une qualité qui n'a pas échappé à tous ceux, de plus en plus nombreux, qui refont leur vie après une séparation. Chacun peut ainsi faire le choix ou non d'intégrer les enfants nés de lits différents.