Assurance-maladie. Près d'un milliard d'euros versés
Démarrage timide de la carte
Vitale 2,
lutte contre la fraude, contrôles des assurés et des établissements étaient, hier, au menu du bilan de la CPAM du Nord-Finistère.
L'apparition des premières cartes Vitale 1 date tout juste de dix ans et Vitale 2 patine au démarrage.
« Deux à trois mois d'attente »
« La Bretagne était région pilote pour le lancement de Vitale 2. En 2007, à Brest, nous avons distribué 11.000 cartes à partir d'avril, précise le directeur de la CPAM du Nord-Finistère, Yves Le Dantec, deux à trois mois d'attente sont nécessaires actuellement, en raison de problèmes de traitement des photos par notre centre national ». Ce n'est donc que le tout début de la distribution puisque les 235.000 bénéficiaires de plus de 16 ans de la CPAM de Brest sont appelés à recevoir cette Vitale 2 sur quatre ans.
« Pour régler divers problèmes, la généralisation a été suspendue; nous avions heureusement choisi, dès le départ, de limiter aux nouveaux assurés, aux jeunes de 16 ans et aux assurés ayant perdu leur carte Vitale 1 l'accès à Vitale 2. Durant la période d'attente, les assurés doivent recourir aux feuilles de soins en papier, les délais de remboursement sont donc plus longs ».
Des fraudes marginales
Vitale 2 doit permettre de mieux lutter contre la fraude, qui reste cependant marginale. En 2007, 28 fraudes d'assurés ou de professionnels de santé (quatre) ont été décelées, pour un montant total d'indu de 64.510 €. Un chiffre à comparer avec celui des prestations versées : 946 millions d'euros l'an passé, soit près d'un milliard. Hors fraudes, côté maîtrise des dépenses de santé, les contrôles menés auprès des établissements sur la tarification à l'activité ont été un peu plus fructueux. Quatre établissements, privés ou publics, avaient mal facturé leurs actes pour 286.000 € : 104.000 € ont été remboursés. Un autre problème de facturation ciblant 54 radiologues a suscité une notification d'indus pour 11.400 €.
Par ailleurs, 10.000 arrêts de travail ont été contrôlés, les assurés mégaconsommants ont aussi été surveillés. Sur 33 assurés qui consommaient trop, 17 ont subi une suspension de prestations. Les demandes d'ouverture de droits à l'aide complémentaire santé (ACS) liée à la CMU ont augmenté de 27 % par rapport à 2006. En tout, 1.613 foyers ont obtenu des droits à l'ACS, dont 589 renouvellements.
Fusion du nord et du sud en 2010
Enfin, la fusion des caisses de CPAM du nord et du sud suit son cours, elle doit être opérationnelle en 2010. « L'organigramme de direction est bâti; en fin d'année, la répartition des services entre le nord et le sud sera connu ».