Brest ville

Assurance maladie : arrêts de travail, mode d'emploi

1 décembre 2007

Le nombre et le poids financier des arrêts de travail avaient diminué depuis 2005. Une légère reprise a été notée, cette année. La Caisse primaire d'assurance-maladie précise les nouvelles règles en vigueur.

C'est nouveau : un salarié en arrêt maladie a une obligation de présence à son domicile. Son médecin peut l'autoriser à sortir mais il doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Auparavant, il bénéficiait d'heures de sortie. Le nouveau texte autorise aussi les sorties pour des soins ou examens médicaux.

« Lutter contre les abus »

« Le médecin peut prévoir une liberté de sortie, si l'état du patient le justifie, par exemple pour un malade dépressif », précise le D r Michel Varnoux, médecin-conseil chef du contrôle médical en Finistère. En revanche, s'il veut quitter la circonscription, le malade doit demander l'avis de la CPAM qui se prononce après avis du service médical. La CPAM de Brest a enregistré 2,3 millions de jours d'arrêts de travail, en 2006, pour un montant de 58,73 M remboursés. L'augmentation est de 2,2 % en nombre de jours et de 3,5 % en montant. « Cette progression est sensible dans toutes les caisses et un peu plus chez nous. Nous avons décidé de relancer l'information sur les règles en vigueur avant de contrôler voire sanctionner les non-respects et les fraudes. Il faut lutter contre les abus », déclare Antoine Bourdon, sous-directeur du pôle santé à la CPAM de Brest.

Les caisses contrôlent davantage les arrêts de travail de courte durée et les médecins qui prescrivent beaucoup d'arrêts de travail. A fin septembre 2007, 663 assurés avaient été contrôlés avec un examen médical, contre 1.135 en 2006. Si le délai d'envoi dans les 48 heures de l'arrêt de travail n'est pas respecté, l'assuré reçoit un avertissement. Près de 1.500 lettres de ce type ont été adressées en dix mois, soit 2,29 % des arrêts de travail reçus et 48 sanctions ont été décidées. En cas de récidive dans les 24 mois, l'assuré subit une réduction de 50 % de ses indemnités journalières pour la période comprise entre la date de prescription et la date d'envoi. En octobre 2006, il y a eu 326 réductions contre trois en août 2007.

Le même médecin doit signer la prolongation

Enfin, un arrêt de travail ne peut être prolongé que par le médecin qui a rédigé l'arrêt initial ou par le médecin traitant. Une disposition qui vise à limiter le nomadisme médical qui persiste chez certains assurés malgré le médecin traitant. « Tous les arrêts de plus de 45 jours sont systématiquement contrôlés par notre service. Cela permet aussi d'anticiper si l'assuré risque d'avoir des problèmes à reprendre une activité salariée ou de l'orienter vers le médecin du travail, seul compétent pour vérifier l'aptitude au poste de travail », ajoute le D r Varnoux.