Brest ville

Justice. La rentrée du parent pauvre

27 janvier 2012

Après les discours traditionnels de rentrée entendus hier matin, il semble difficile d'adresserses voeuxde prospérité au corps judiciaire qui a dit, via le parquet et le siège, ses difficultés de fonctionnement et sa tragique absencede moyens.

Faire mieux mais avec moins. Depuis quelques années, les rentrées judiciaires feutrées et solennelles se suivent et finissent par se ressembler: souvent courtoises, toujours plaintives. Explosion du nombre de dossiers, diminution drastique de moyens humains, fusion morlaisienne difficile à digérer, insécurité judiciaire et inflation législative semblent ainsi s'élever face à la bonne marche de la justice pourtant réclamée à cor et à cri par la vox populi. Mais pas que.

«La sécurité et la justice ont un coût»

Dans une salle d'audience comptant un nombre impressionnant d'huiles civiles et militaires, le procureur Leclerc s'est en premier servi de son pupitre pour faire entendre le son de la complainte du parquet. «La sécurité, la justice, ont un prix, ont un coût. La profusion de lois ne compensera jamais l'absence de moyens», a-t-il commenté au prix d'un brillant exercice d'analogie entre l'actualité débordante de 2011 et celle, moins connue, de la juridiction brestoise. Le procureur est ainsi revenu sur le tsunami de «la déferlante législative» de l'année révolue. Pour mieux la critiquer et dire «simplement que, face à l'inépuisable production du législateur en réaction à l'actualité émotionnelle, il devient très difficile pour un magistrat pénaliste de se maintenir à jour de la loi». Comme, selon lui, «il est compliqué de survivre à l'instabilité juridique» marquée, notamment, par la réforme de la garde à vue qui a joué au yo-yo toute l'année. Comme il devient encore insupportable d'avaler l'incessante critique sur l'institution ayant abouti à la grande grogne de février ou de gérer, dans un déficit criant de postes de greffiers, la douloureuse absorption de l'activité judiciaire morlaisienne. «Il y a des seuils au-dessous desquels on ne sait plus faire. La non-affectation d'une grande partie des greffiers morlaisiens àBrest nous aura toujours cruellement manqué», déplore le parquet.

Explosion des dossiers au civil

À l'activité pénale s'ajoute l'activité civile de la juridiction, elle aussi encombrée, à en croire la présidente par intérim Claude Guermont. Pour le prouver, elle se veut rapidement comptable du flux de dossiers supplémentaires:+ 55% pour le contentieux civil général, + 28% pour le contentieux familial ou +33% pour les procédures de saisies immobilières, alors que, dans le même temps, «les effectifs de la juridiction n'ont évidemment pas grossi dans la même proportion, puisqu'au siège, sur les cinq postes morlaisiens, seulement quatre ont été repositionnés à Brest». Comme par effet de dominos, «les délais de convocation se sont allongés» mais tendraient à se réduire depuis quelques semaines. Le nouveau bâtonnier Benoît De Cadenet se dit peu surpris du malaise qui trouble la justice et rend, selon lui, «la position intenable». Et de citer alors les chiffres qui accusent: la France est classée 37e sur 43 parmi les pays européens pour le financement de sa justice, affirme le plaideur, «rongée par son manque de moyens et l'inflation des tâches. Or, il n'y a pas de démocratie sans justice».

Steven Le Roy

Trois magistrats reviennent dans la juridiction brestoise

La rentrée judiciaire est toujours l'occasion d'installer des magistrats nommés à Brest à la faveur du mouvement naturel de leur carrière. Pour cette rentrée 2012, marquée par l'absence d'un président (le prochain, Philippe Delarbre, ne devant être installé dans ses fonctions que le 5avril), ce sont trois nouveaux magistrats qui ont été intronisés selon un cérémonial bien établi. Trois nouveaux ou, pour mieux dire, trois retours auprès d'une juridiction qu'ils ont déjà fréquentée dans un passé plus ou moins récent. Le premier d'entre eux est David Jobard, qui revient en qualité de vice-président chargé de l'instance. Parti vers Quimper puis vers la cour de Rennes d'où il a eu la charge d'être le dernier président du tribunal de grande instance de Guingamp, il symbolise, aux yeux du procureur Leclerc, «la revanche de l'absorbé devenu absorbeur, puisque le voilà nommé dans le ressort brestois qui absorba Morlaix». La seconde nommée est Pascale Mehmeld, qui revient à un poste de juge des enfants qu'elle a déjà occupé à Brest avant de prendre la route de Lille. Elle remplacera numériquement le juge Vieilleville, parti exercer ses compétences à la cour d'appel de Douai (Nord). Enfin, après une infidélité quimpéroise de deux ans et demi, le vice-procureur Marie-Anne Kerisit revient au parquet brestois. Elle reprendra la charge de Françoise Mariaux, partie à la Réunion, et s'intéressera davantage au contentieux pénal des mineurs ainsi qu'à la part civile du parquet.

Des chiffres comme baromètre social

Les chiffres donnés lors de l'audience de rentrée sont, cette année, à prendre avec beaucoup de recul et ne peuvent être comparés avec ceux de l'année passée. Pour la première fois en effet, le bilan fait apparaître les activités de Brest et de Morlaix en cumulé. Procès-verbaux. En 2010, les services de police et gendarmerie ont enregistré 21.012 PV contre, cette année, 27.148. 17.054 de ceux-ci n'ont pas été poursuivis, notamment à cause d'un défaut d'élucidation du délit ou de la contravention, pour 15.391 d'entre eux. Affaires poursuivies. Cette année, 2.032 procès se sont tenus en audience correctionnelle, contre 1.673 l'an passé. Ànoter dans ce lot, l'explosion des procès dits en comparution immédiate, dont le chiffre passe de 63 à 118. À ce chiffre doivent s'ajouter les ordonnances pénales délictuelles (1.192) et les rares «plaider-coupable» mesurés à la baisse, en dépit de la fusion de deux tribunaux nord-finistériens. Le total des décisions de justice pénale s'élève à 3.288. Instructions. En dépit de quelques faits divers d'importance restés dans la mémoire vive du parquet, le nombre d'instructions ouvertes cette année reste stable à 257 affaires en cours, contre 255 l'an passé. Affaires familiales. Dans le flot des jugements civils, quelques indications sur le nombre de divorces prononcés. 406divorces contentieux ont été prononcés cette année et 506 nouveaux enregistrés. 424divorces par consentement mutuel ont été prononcés cette année, tandis que 472 nouveaux ont été enregistrés. Il reste, dans le stock des affaires non jugées, 1.149 divorces contentieux et 208 divorces par consentement mutuel. Pacs. Au tribunal d'instance de Brest, 951 Pacs ont été célébrés cette année, soit bien moins que l'an passé, tandis que les dissolutions du pacte civil de solidarité ont augmenté (355contre 331). Tutelles. À ce jour, il existe 4.290 dossiers de tutelle pour les majeurs et 982 dossiers de tutelle pour les mineurs sur le bureau du juge d'instance.

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