26 janvier 2012
Complètement indépendants, puisque l'un provient du tribunal de grande instance de Brest et l'autre du conseil d'État, deux jugements concernant des éoliennes, installées dans la commune de Plouvien, viennent de tomber dans la semaine. Ces deux procédures déboutent les opposants aux huit éoliennes qui tournent dans le paysage du nord de Plouvien depuis 2007. Réglant l'affaire sur le fond, le conseil d'État vient en effet de rejeter la demande de l'association LesAbers qui s'opposait au permis de construire d'un mât de mesure accordé en septembre2006, contredisant ainsi un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 28février 2008 qui leur avait donné raison. En outre, LesAbers sont condamnés àverser 2.500EUR ainsi que 1.000EUR àla société Adeol.
Trois types de troubles allégués
Mise en délibéré après une audience publique en novembre2011, la procédure d'un couple envers la société Néo et les propriétaires des parcelles données en location a aussi été rejetée. Il estimait «qu'un trouble anormal du voisinage» était constitué par l'édification de ce parc éolien. Selon eux, trois types de troubles étaient constitués: visuels, atteinte à la valeur de leurs biens et risque d'accident, ces nuisances étaient àl'origine de divers troubles (sonores, vibrations, effets stroboscopiques, atteinte à leur état de santé). Selon le tribunal, aucune de leur demande n'est fondée ni démontrée, et le tribunal ne retient pas non plus la responsabilité des propriétaires qui ont donné leurs parcelles à bail. En conséquence, le couple est condamné à verser 3.000EUR.
27 mai 2012 à 08h31 - 6 réaction(s)

27 mai 2012

27 mai 2012