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Emploi et handicap. Sanction triple en 2010

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En 2010, les entreprises qui n'emploient pas de travailleurs handicapés seront trois fois plus taxées. Du pain sur la planche pour le secteur de l'insertion, où de nouvelles concurrences font leur apparition.

«Lorsqu'un travailleur lambda met un an à trouver du travail, pour un handicapé cela prend deux ans», souligne Annick Besnier, directrice de Cap Emploi Ohé Prométhée. L'association finistérienne est passée de 20salariés en 2002 à 50aujourd'hui.

Emploi direct ou sous-traitance

Cap Emploi est au service des entreprises et des personnes handicapées et compte 33% de salariés handicapés dans son propre effectif. Une forme de record quand la loi oblige toutes les entreprises de plus de 20 salariés à employer 6% de handicapés. Cette obligation instaurée en 1987 a été renforcée par la loi de 2005 et généralisée à la Fonction publique. Les entreprises avaient trois ans pour recruter ou maintenir dans l'emploi des salariés devenus handicapés ou pour faire appel à la sous-traitance avec des entreprises adaptées ou Esat (établissements et services d'aide par le travail) qui n'emploient que des personnels handicapés. Une quatrième solution était de signer avec les partenaires sociaux un accord d'entreprise sur trois ans dans lequel la structure s'engage à des actions et recrutements de handicapés. L'entreprise qui n'aura pas rempli son quota lors de la déclaration d'emplois de février2010 sera sanctionnée. Pour une entreprise de 50 salariés soumise à une obligation non tenue de trois travailleurs, la contribution passera de 10.584 EUR (3.528 EUR par unité) à 39.690 EUR. En 2006, le Finistère comptait 177 entreprises à quota0 (aucun handicapé) et 197entreprises sous les 4%. L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) gère le trésor de guerre constitué par les versements des entreprises qui n'atteignent pas le quota. Un montant qui s'élevait à 592MEUR en 2008, pour la première fois en légère baisse, signe que les entreprises sont plus nombreuses à remplir leur obligation. Cet argent permet de financer des aides à l'embauche ou au maintien dans l'emploi dans les entreprises et la prise en charge des personnes handicapées dans différents dispositifs. En 2008, Cap Emploi a reçu 1.382 personnes handicapées en recherche d'emploi, effectué 976placements et 1.459 visites entreprises. «On incite les personnes handicapées à se former pour trouver plus facilement un emploi en passant du niveau BEP au bac voire au BTS».

«70 % des entreprises ont trouvé une solution»

De plus, l'association conseille les entreprises, particulièrement celles qui sont à moins de 4%. «À ce jour, 70 % des entreprises concernées ont trouvé une solution pour éviter la sanction ». Le défi risque d'être délicat à relever dans certains secteurs comme le bâtiment, l'agroalimentaire ou la restauration, difficilement compatibles avec un handicap. «Pourtant, il est possible de trouver des solutions : un malentendant peut devenir couvreur, on a trouvé des postes d'aide en cuisine. Pour chaque entreprise, on recherche des candidatures. Pôle Emploi nous demande d'accompagner 1.000 nouvelles personnes handicapées chaque année et nous avons une file active de 2.500 demandeurs d'emploi. Si nous ne trouvons pas dans notre vivier, nous sollicitons les autres partenaires comme la mission locale ou les autres associations d'insertion». Mais Cap Emploi ne voit qu'environ 30% de la population handicapée en quête de travail, certains ne peuvent entrer dans ces mesures d'accompagnement. Les difficultés persistent donc.

• Catherine Le Guen

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