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Élus PC. «Le gouvernement veut asphyxier les collectivités»

3 novembre 2009

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Les projets gouvernementaux de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle «concernent au premier chef la vie quotidienne des gens», affirme Maxime Paul, porte-parole des élus communistes brestois. À propos du premier point, indique-t-il, «l'État veut forcer les collectivités à agir comme des entreprises, à parler en termes de rentabilité, d'économies d'échelle, d'externalisation... La réforme prévoit la suppression d'un fonctionnaire territorial sur trois.Alors que l'État laissera se creuser les déficits avec des choix idéologiques comme le bouclier fiscal, il prévoit d'asphyxier les collectivités qui, elles, se doivent de présenter des budgets en équilibre. Il y a duperie manifeste».

«Des moyens diminués»

Le redécoupage électoral annoncé préparerait «un recul démocratique». Son but? «Remettre aux mains du marché les politiques publiques, soit près des trois quarts de l'investissement public de notre pays». Conséquences, selon le PC: «Coupées de leurs moyens humains et financiers, les collectivités locales n'auront plus d'autre choix que de suspendre leurs services, de les faire supporter par les contribuables, ou de les privatiser». Les moyens des collectivités seraient lourdement diminués par la suppression de la taxe professionnelle, programmée pour entrer en vigueur dès le 1erjanvier 2010: «La fiscalité ?entreprises? va passer de 80 à 35%, alors que, dans le même temps, la part des ménages fera un bond de 20 à 65% du produit fiscal de BMO». La compensation serait intégrale en 2010, mais après? Les élus communistes tablent sur un nouveau désengagement progressif de l'État: «Les communes ont désormais à leur charge les frais afférents aux photos et documents des cartes d'identité et passeports biométriques. La mise en place de ce matériel n'est pas intégralement compensée par l'État. Tout comme le recensement de la population où seulement une dotation de l'Insee, d'une hauteur de 30.000EUR, couvre à peine le tiers du coût total de celui-ci». Les élus communistes brestois invitent la population à se mobiliser «contre ce projet nocif», afin d'obtenir un référendum sur l'organisation des institutions et des territoires.

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