3 novembre 2009
Plusieurs textesde loi, présentés dans les prochaines semainesau Parlement, inquiètentles victimesde l'amiante qui ont décidé d'alerter les députésdu secteur.
«La CPAM rejette désormais nombre de dossiers, en mettant en avant, notamment, que les victimes consommaient du tabac. Pour nous, ce sont deux choses différentes», réaffirmait hier Étienne Le Guilcher, le président de l'Addeva 29, devant les victimes de l'amiante et leurs familles. «Il faut chaque fois se battre au tribunal pour obtenir gain de cause». Illustration hier, où le Tass de Brest rendait ses décisions dans deux dossiers de décès évoqués deux mois plus tôt. Le premier concerne un électricien-plombier-chauffagiste décédé d'un cancer broncho-pulmonaire. La CPAM avait refusé la prise en compte de la maladie professionnelle. Le recours de l'Addeva et son avocat, MeQuinquis, du barreau de Paris, a été pris en compte. La veuve a finalement obtenu gain de cause. Les contreparties feront l'objet d'une décision ultérieure. Refus de prise en charge également pour une seconde victime. Le tribunal n'a pas pris de décision pour l'instant mais va soumettre le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. De nouveaux dossiers de victimes ?neuf pour le moment? doivent être déposés le 7décembre prochain. Parallèlement, l'Addeva 29 a contacté les députés du secteur afin de leur demander de défendre leur position sur divers projets de loi. «L'idée de taxer les indemnités d'arrêt de travail nous inquiète. Nous craignons, à terme, que les indemnités obtenues au titre de l'amiante soient un jour également soumises à impôt», précise le porte-parole de l'association. «Pour nous, la suppression annoncée du juge d'instruction est également une mauvaise nouvelle car les parquets vont pouvoir étouffer nombre de demandes».
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