6 octobre 2009
Six ou sept renvois pour des dossiers présentés, hier, par l'Addeva29, au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), une demande d'expertise médicale exigée et un délibéré rendu. Ici, la faute inexcusable de l'employeur, les Afo, a été reconnue. Le salarié, aujourd'hui âgé de 72 ans, dont l'incapacité était estimée à 20 %, a été indemnisé à hauteur de 26.000EUR. L'avocat de l'Addeva29 a estimé qu'il était possible d'obtenir meilleur dédommagement devant la cour d'appel de Rennes. «Nous allons voir avec la victime si elle fait appel de ladécision rendue àBrest oupas».
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