Milizac

Conseil municipal. Rue du Léon, plan confirmé

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Le conseil municipal s'est réuni lundi soir, au centre Ar-Stivell, sous la présidence du maire, François Guiavarc'h. Urbanisme. RUE DU LÉON: le conseil décide, à l'unanimité, de confirmer les principes du plan d'aménagement d'ensemble de la rue du Léon et d'autoriser le maire à solliciter des subventions auprès de l'Union européenne, l'État, la région Bretagne, du conseil général et de la CCPI, pour pouvoir lancer les marchés. OPÉRATIONS FONCIÈRES: acquisition, rue de l'Armor, de 5 m² au riverain Yves LeDuff, pour 1EUR symbolique; cession, rue de l'Armor, de 70 m², pour 1EUR symbolique, à Gaël LeDuff; acquisition au 11 B, rue Général-de Gaulle, de 490 m², utilisés comme parking sur la base de 28,50EUR le m². Le conseil autorise, après avis des Domaines, ces cession et acquisitions et décide d'apporter une décision modificative au budget général. Cessions des délaissés communaux. La commune est propriétaire de plusieurs emprises foncières non affectées, depuis des années, notamment en dehors du bourg. Le conseil, à l'unanimité, autorise le maire au lancement de la procédure de cession de ces délaissés. Voirie. Dénomination de voies communales, aux abords du lotissement de Kervalan et du foyer de vie des Papillons blancs, nommé «Roz Avel». Il est proposé d'utiliser, lorsque les voies portent des noms bretons, le terme «straed» au lieu de rue. Par onze voix pour, huit voix contre et quatre abstentions, la voie intérieure desservant le lotissement de Kervalan sera dénommée straed Kervalan et la voie principale, desservant le foyer de vie, straed Roz-Avel. Lotissements communaux. Le conseil donne son accord pour l'attribution de la dernière parcelle du lotissement communal de Kervalan et l'attribution de la dernière du lotissement communal de Kroaz-ar-Roué. Finances. Décision modificative n°2 en section d'investissement en réserve foncière; mouvements au budget général liés aux budgets des lotissements de l'Iroise et de Kroaz-ar-Roué (adopté). Admission en non-valeur. Le conseil décide d'inscrire en non-valeurs une créance de 170,46EUR au budget général et de 333,02 EUR au budget de l'eau. Tarifs municipaux 2010. La commission des finances propose une reconduction des tarifs 2009 en 2010; adopté à l'unanimité. Assistance technique de l'État aux collectivités. Le conseil donne autorisation au maire pour signer la convention d'Atesat, qui prendra effet au 1erjanvier 2010.

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