Ploudalmézeau

Modification des limites. La procédure détaillée

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Le conseil municipal s'est réuni, mercredi en mairie, sous la présidence de Marguerite Lamour. Le Plu (plan local d'urbanisme) devra être reporté de plusieurs mois du fait de l'enquête publique à mettre en place, suite au projet de modification des limites territoriales de la commune, à la demande de l'association «Une commune à Portsall». Selon Marguerite Lamour, «les démarches administratives sont très lourdes. Une seule personne portant ce travail, tout le reste devra attendre».

L'enquête publique débutera le 21 décembre

Le maire a informé le conseil sur le déroulement de la procédure de consultation concernant ce projet de modification. L'élection d'une commission consultative composée de neuf membres se tiendra demain, puis le 13novembre, si un second tour est nécessaire. Cette commission consultative sera installée par le préfet et élira un président en son sein. Elle sera amenée à donner un avis sur le projet après enquête publique et sera dissoute de plein droit à l'issue de la remise du rapport. Ainsi, peuvent être candidats à la commission tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. L'enquête publique se déroulera du 21décembre au 21janvier. Le dossier pourra être consulté à la mairie de Ploudalmézeau, à la mairie annexe de Portsall ou à la sous-préfecture de Brest. Le préfet a sollicité la trésorerie générale et les services fiscaux sur les incidences budgétaires d'une scission. Cette étude figurera au dossier d'enquête et sera consultable par tous. Le préfet a désigné une commission d'enquête composée d'un président et de deux commissaires enquêteurs. Cette commission rendra ses conclusions. La commission de neuf membres devra rendre son avis, puis ce sera au tour du conseil municipal puis du conseil général, avant la décision finale du préfet, prévue avant l'été 2010. MmeLamour a dit vouloir «limiter son rôle à la sincérité du scrutin». Gendarmerie. La réalisation de nouveaux locaux pour la gendarmerie à Anter-Hent avait déjà été décidée précédemment. Le choix d'un architecte s'avère nécessaire. La candidature d'un architecte quimpérois a été retenue, pour un coût estimé des travaux de près de 700.000EUR. Aménagement du centre bourg. Une demande de subvention au titre des fonds d'intervention et de soutien à l'artisanat et au commerce (Fisac) sera posée dans le cadre de l'aménagement du centre bourg. Local commercial. Le conseil décide l'acquisition d'un local commercial rue Joseph-Lusven, jouxtant la place Jakez-Hélias, d'une surface de 97m², au prix de 25EUR/m², les frais étant à la charge de la collectivité.

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