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Kersaint-Plabennec

Conseil. Un terrain de 2.856m² cédé à la commune

26 octobre 2009

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Le conseil municipal s'est réuni vendredi. L'adjoint à l'urbanisme l'informait du contact avec le cabinet Géolit, pour la modification du Plu et de ses objectifs: évolution de certains terrains en deux AUh en un AUh; adaptation du changement pour une éventuelle opération «coeur de bourg», la zone d'activités de Goarem-Coz. Il faudra aussi prendre en compte le PLH (Programme local de l'habitat), élaboré dans le Scot (Schéma de cohérence territoriale); des promoteurs se sont manifestés pour proposer des terrains pour la future urbanisation. Le conseil adopte les dispositions du projet de classement, dans le réseau des voies communales, de la rue créée dans le lotissement «Allée des jardins», ainsi que de la nouvelle place autour de l'espace Kreïz-Kêr. Cessions de terrains. Le maire expose la proposition d'Hervé Guillou, directeur d'agence, représentant la société Foncier conseil, de céder, gratuitement, à la commune, le sol libre de toutes charges et droits réels constituant l'assiette des espaces communs du lotissement «Park Bihan», d'une superficie de 2.856m². Le conseil accepte cette remise de sol, en vue de leur incorporation dans le domaine communal. De même, suite à la proposition d'une famille de céder une parcelle de 89ca, à Kerhuel, en bordure de la VC 4, le conseil autorise le maire à signer les actes afférents; une parcelle qui permettra le futur réaménagement du carrefour.

En bref

Le conseil décide de reconduire, en 2010, le marché à bons de commande attribué à Eurovia pour les revêtements de chaussées et travaux de voirie. Le conseil émet un avis favorable aux mouvements et ajustements de crédits en section de fonctionnement et d'investissement sur le budget communal. Les tarifs des caveaux communaux seront modifiés au 1erjanvier 2010: caveau simple, 1.113EUR; caveau double, 1.360EUR. Ces tarifs seront révisés, chaque année, en fonction des variations de l'indice du coût de la construction, publié par l'Insee. Le conseil émet un avis favorable sur le dossier de demande relative à l'extension de l'EARL Rousval, de Plabennec, sous réserve que le plan d'épandage prenne en compte l'éventualité d'urbanisation future des parcelles ZM300 et ZN193, classées AUh au Plu. L'étude menée par la DDEA, sur le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, a été présentée au conseil pour validation. Pour obtenir la labellisation de la «Coulée verte», des améliorations devront être apportées.

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