Plouguerneau

Servitude de passage. L'enquête publique débute aujourd'hui

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Une enquête publique sera ouverte d'aujourd'hui au 7novembre, à la mairie, sur le projet suivant: servitude de passage des piétons le long du littoral, secteur du Vougot à Perros; procédure de modification ou de suspension; et ceci en application d'un arrêté préfectoral du 14septembre 2009 et conformément aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le commissaire enquêteur présent ce jour en mairie

Les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier à la mairie, consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Gérard Jézéquel est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations sur ce projet au même lieu, aujourd'hui, de 8h45 à 12h15; vendredi, de 13h45 à 17h15; le lundi 12octobre, de 13h45 à 17h15; le jeudi 22octobre, de 9h à 12h30; le mardi 27octobre, de 13h45 à 17h15; le mercredi 4novembre, de 13h45 à 17h15; et le samedi 7novembre, de 8h45 à 12h15. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sera déposée à la mairie de Plouguerneau, à la sous-préfecture de Brest et à la préfecture du Finistère, à Quimper.