18 septembre 2009
Une enquête publique va être ouverte auprès des habitants de la commune, le lundi 5 octobre, sur les projets de classement et déclassement de voies du domaine public communal. L'enquête concerne les projets suivant: -Déclassement d'une portion de voie du domaine public communal n'étant plus affecté à l'usage du public, en vue de sa cession au propriétaire riverain, au lieu-dit «Kergoat-Huella». -Déclassement d'une portion de voie du domaine public communal n'étant plus affecté à l'usage du public, en vue de sa cession au propriétaire riverain, au lieu-dit «Larlach-Huella». -Classement dans le domaine public communal de la parcelle ZL n°240, voirie du lotissement «La Vallée». -Classement dans le domaine public communal des parcelles ZD n°495 et ZD n°492, voiries du lotissement «Le hameau du Moulin». -Classement dans le domaine public communal des parcelles Dn°568 (p), D n°906, Dn°907 (p), D n°908 (p) et Dn°909 (p), au lieu-dit «Kerhamon». -Classement dans le domaine public communal des parcelles Dn°1284 et D n°1283 (p), dans la rue des Tilleuls. Le dossier du projet restera déposé pendant 15jours consécutifs, du lundi 5octobre au lundi 19octobre inclus, à la mairie, oùchacun pourra en prendre connaissance. Le commissaire-enquêteur assurera une permanence, également à la mairie, le dernier jour de l'enquête, à savoir le lundi 19octobre, de 14h à 17h. Il mentionnera dans un procès-verbal ouvert à cet effet les déclarations et réclamations qu'il aura éventuellement reçues.
Conseil municipal.
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Trouvé.