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Loperhet

Conseil municipal.

28 octobre 2009

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Il se réunira demain, à 18h30, à la mairie. Ordre du jour entre autre: projets du gouvernement relatifs à l'organisation territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle; classement des voies privées; convention CEO (délégation de signature); subvention association Galop@venture; création d'une commission association et animation; comité consultatif d'accessibilité; amicale laïque (subvention exceptionnelle); assainissement collectif (indemnisations des servitudes); décision modificative budget principal; création d'un emploi aidé de contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE).

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