letelegramme.com

 

Rechercher

Main happée par une encolleuse: l'employeur poursuivi

10 février 2012

  • Réduire le texte
  • Réduire le texte
  • Agrandir le texte
  • Agrandir le texte
  • L'article au format PDF
  • Imprimer cet article

Cet accident du travail s'est produit le 31août 2009, dans une entreprise de placage costarmoricaine, spécialisée dans la fabrication de panneau. Pour dégager l'encolleuse, une employée ? reconnue comme étant minutieuse par son patron ? avait entrepris de nettoyer la machine avec un chiffon. Celui-ci a été happé par l'un des rouleaux, entraînant la main de la salariée, dont deux phalanges ont été sectionnées. L'accident a eu de terribles conséquences puisque cette personne ne peut plus, aujourd'hui, se servir de sa main droite, malgré plusieurs opérations et une longue rééducation. L'entreprise et son représentant légal étaient jugés, hier, par le tribunal correctionnel pour blessures involontaires, équipement de travail non conforme, ainsi que pour le manque de formation et d'informations sur les règles de sécurité. Des éléments mis en avant dans les rapports de l'inspection du travail et du bureau Veritas.

«À l'employeur d'éveiller la conscience du danger»

Devant le tribunal, le directeur de la société a expliqué «n'avoir jamais considéré que cette machine, sur laquelle il avait lui-même travaillé, présentait une quelconque dangerosité». Il a également souligné «que le nettoyage manuel était proscrit et qu'il devait être effectué à l'aide d'un nettoyeur haute pression.» Or, selon la victime, ce nettoyage à la main était habituel. «Ce jour-là, comme c'est souvent le cas, l'encolleuse ne fonctionnait pas bien, la colle durcissait sur les rouleaux donc le travail ne pouvait pas être effectué correctement», a argué l'avocate de la partie civile, soulignant que même avec l'utilisation d'un nettoyeur haute pression il aurait fallu faire sécher la machine détrempée.

La défense plaide la relaxe

Partie civile et parquet ont pointé le manque vigilance de l'employeur, ainsi que les carences en matière de formation et d'informations sur la sécurité. «Il faut une formation et, éventuellement, des sanctions si on ne respecte pas les règles de sécurité. C'est à ce prix-là qu'on évitera les accidents du travail, a souligné la substitut du procureur. C'est à l'employeur d'éveiller la conscience du danger.» 1.000 EUR et 5.000 EUR d'amende ont été requis contre le chef d'entreprise et la société. La défense a, elle, plaidé la relaxe, arguant que le dossier ne contenait pas «d'éléments pour établir la non-conformité» de la machine. L'avocat a estimé que «tout avait été fait pour réduire les risques au minimum» et qu'une formation orale ? «largement suffisante au regard des textes» ? avait été dispensée aux salariés. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5avril.

  • Exporter cet article
  • Partagez cet article sur Facebook
  • Envoyer cet article sur twitter
Exportez cet article
Activer mon accès abonné S'abonner au Télégramme

Dans la même rubrique

Abonnements et services

S'abonner au télégramme
Appli iPhone Android Le Télégramme

Forfait mobile et carte sim prépayée Le Télégramme Mobile
Association pour le contrôle et la diffusion des médias

Presse régionale

Mentions légales - CGU - CGV - Contact - N°ISSN 2102-6785

Les sites du groupe Télégramme:

L'actualité en Bretagne avec Le Télégramme | L'actualité des PME avec Le Journal des Entreprises | Les outils pour dirigeants avec NetPME | Emploi avec RegionsJob | Les annonces professionnelles avec OPE, Opportunités pour l'Entreprise | Bateaux d'occasion avec Magnautic.com | L'immobilier en vidéo avec Immo-Ouest.com | Location de vacances avec Bretagne.com | Toute l'actualité maritime avec Mer et Marine | Le Télégramme recrute | Forfait mobile avec Le Télégramme Mobile | Modèles de lettres

Les sites de Pen Duick :

Route du Rhum – La Banque Postale | Transat Jacques Vabre | Transat AG2R LA MONDIALE | Transat Bénodet-Martinique