Saint-Brieuc ville

Le P-DG de Max Sauer condamné à 1.000 EUR d'amende

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Jugé le 24septembre dernier (Le Télégramme du 25septembre), le responsable de l'entreprise Max Sauer, absent lors de l'audience, a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à une peine de 1.000 EUR d'amende. Il lui était reproché d'avoir omis d'informer le comité d'entreprise du changement de statut de Max Sauer, de société anonyme en société par action simplifiée, entre mai2003 et janvier2004. Lors du jugement, l'inspection du travail avait rappelé certains antécédents de la société, déjà condamnée pour entrave au comité d'entreprise. Estimant qu'il y avait bien un délit d'entrave, le procureur de la République n'avait cependant requis aucune peine. «Dès lors que le changement de statut de l'entreprise n'a aucune incidence pour les salariés, ce qui est le cas, il n'y a pas d'obligation de communiquer avec le comité d'entreprise», avait plaidé l'avocat de la défense.

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