Saint-Brieuc ville

Justice. Tribunal de commerce et prud'hommes déménagent

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Conséquence de laréforme de lacarte judiciaire, letribunal decommerce etleconseil de prud'hommes s'installent dans des locaux neufs. Ils laissent la place à des services du tribunal de grande instance, à l'étroit dans les murs du palais de justice.

Le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce ne répondront bientôt plus «présent» boulevard Sévigné. Mais c'est pour mieux rebondir à une nouvelle adresse, 17, rue Parmentier. Le premier, qui y a ouvert ses portes hier, sera rejoint par le second, la semaine prochaine. La réforme de la carte judiciaire est à l'origine de cette mutation géographique. En élargissant son territoire de compétence, le tribunal de grande instance (qui englobera dès 2010 celui de Guingamp) se trouve face à un besoin d'espace. C'est pourquoi le tribunal de commerce et le Conseil de prud'hommes libèrent les locaux du boulevard Sévigné, où certains services du TGI seront prochainement transférés.

«Chaises musicales»

Ce jeu de chaises musicales semble amuser Me Loïc Théffo, greffier du tribunal de commerce. «C'est la deuxième fois que nous sommes chassés par le TGI. En 1988, nous avions quitté le palais de justice pour le bâtiment laissé vacant par la Chambre de commerce», indique-t-il. Le tribunal de commerce a l'obligation de fonctionner dans des locaux mis à disposition par l'institution judiciaire. Mais l'homme qui en assume la direction n'est pas fonctionnaire. «Je suis un officier ministériel, titulaire de ma charge, comme un huissier ou un notaire», indique MeThéffo, 63 ans, dont vingt à la tête du tribunal de commerce deSaint-Brieuc.

80% d'activité en plus

Le personnel de ce tribunal est salarié par ses soins, et relève du régime privé. Ce personnel, justement, vient de s'étoffer sensiblement. «Au début de l'année, nous avons repris l'activité du secteur de Guingamp - Lannion, ce qui représente 70à80% d'activité supplémentaire». Il n'existait pas de tribunal de commerce à Guingamp, où le TGI, qui disparaît, «statuait commercialement» aussi souvent que nécessaire. Pas simple, l'organisation judiciaire de la France! L'administration tente de mettre de la cohérence dans le système, ce qui conduit à une redistribution des tribunaux de commerce, au grand dam, parfois, de leurs titulaires...

1km de rayonnages

Avec 17 salariés au lieu de 9, celui de Saint-Brieuc a bien besoin de s'agrandir. Depuis juin, le personnel s'affaire au tri des dossiers et au remplissage des cartons. Me Theffo semble très satisfait d'un système de rayonnages «intelligent» qu'il a fait installer dans la salle d'archives. «Cela représentera de800m à 1.000m de linéaire». Et s'il n'est pas hostile à lanumérisation des documents, quifacilite le travail, il n'en reste pas moins attaché à la conservation d'une trace papier. Le conseil de prud'hommes adéménagé la semaine dernière. Le tribunal de commerce en fera autant mardi3 et mercredi 4novembre. «Ces jours-là, nous ne pourrons répondre qu'aux demandes urgentes» prévient Me Théffo. Les deux institutions partageront, à des horaires distincts, la salle d'audience, la salle de chambre du conseil et celle des délibérés. Pratique Conseil de prud'hommes, tél.02.96.33.34.43. Tribunalde commerce, tél.02.96.33.68.92. 17, rueParmentier, dulundi au vendredi, de9h à 12h etde14hà17h.

• Roselyne Veissid

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