Saint-Brieuc ville

Chaffoteaux. La cour d'appel donne raison à dix salariés

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À l'heure où se profile la fin de la production chez Chaffoteaux, dix salariés, licenciés dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi de 2006, ont obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel de Rennes. Ces dix salariés, qui contestaient leur licenciement économique, l'avaient déjà emporté devant les prud'hommes de Saint-Brieuc. Le juge départiteur avait, alors, estimé que le motif économique du licenciement n'était pas valable. Dans son arrêt du 29septembre, la cour d'appel a certes validé le motif économique des licenciements. Mais elle a considéré que, pour une partie des salariés, l'obligation de reclassement n'avait pas été respecté, et pour les autres, que les critères de licenciement économique n'étaient pas remplis. Les dix salariés étaient, pour la plupart, issus du service recherche et développement de Chaffoteaux. Les reclassements proposés concernaient des postes en production ou des emplois délocalisés, notamment en Allemagne. La direction de Chaffoteaux devra leur verser des indemnités allant de 3.000 à 20.000 EUR. Elle devra, en outre, rembourser les Assedic des allocations chômage, versées depuis.

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