Saint-Donan

Groupe scolaire. La commune propriétaire du terrain

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Le conseil municipal s'est réuni jeudi soir, sous la présidence de Louis Kerboeuf. Tous les points inscrits à l'ordre du jour ont été adoptés à l'unanimité. Le projet d'école initié sous la précédente mandature est, pour l'instant, à l'état de projet. Pour mémoire, l'ancienne municipalité avait lancé une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, car ledit terrain faisait partie d'une succession (DeGrailly - Institut Pasteur) qui faisait l'objet d'un recours auprès du tribunal. Louis Kerboeuf a profité de la présence des parents, présents lors de la séance, pour leur signaler que la commune n'était propriétaire du terrain que depuis le 1eroctobre dernier. Il a rappelé: «À ce jour, aucun projet n'était fixé, ni retenu. Concernant la garderie et le restaurant scolaire, ces points ont bien été évoqués, et sont à envisager. Toutefois, tous ces travaux ne pourront pas être inclus dans la réalisation de la première phase. La garderie connaît des difficultés et les organismes de tutelle sont particulièrement vigilants. Il importe donc de faire face et d'évoquer un projet, faute de quoi le soutien financier sera supprimé».

Un comité de suivi sera mis en place

Par ailleurs, le maire a rappelé que le comité de pilotage du programme Apritec n'était pas remis en cause, et servait de base au travail de l'architecte. Il s'est voulu rassurant, en indiquant que parents et enseignants seraient, bien entendu, associés au projet dans le cadre d'un comité de suivi, dont la composition exacte sera définie prochainement par le conseil municipal. Danièle Even, adjointe, a, pour sa part, précisé que la parcelle de 7.115m² qui doit recevoir l'école n'était pas, à ce jour, classée en zone constructible. La demande a donc été formulée auprès de la DDEA, dès le 1eroctobre, pour modifier le POS en ce sens dans les meilleurs délais.

Convention d'occupation temporaire

Louis Kerboeuf a rappelé que deux petits terrains jouxtant la parcelle qui doit recevoir l'école n'avaient pas été inclus dans le dossier d'expropriation. La commune ne peut pas les acquérir tant que le litige qui oppose les consorts De Grailly à l'Institut Pasteur auprès de la cour d'appel de Versailles ne sera pas jugé. En conséquence, le maire a proposé d'établir une convention d'occupation temporaire pour ces deux parcelles. Les consorts De Grailly ont donné un accord verbal et l'Institut Pasteur un accord écrit. La municipalité s'engageant à acheter ces terrains dès que le jugement sera rendu. Le conseil autorise le maire à signer la dite convention.

Acquisition de terrain

Louis Kerboeuf a proposé aux élus d'acquérir un terrain appartenant à Marcel Hellio, afin d'élargir la voie d'accès qui desservira le futur groupe scolaire. Cette acquisition devrait permettre de cr
éer un cheminement sécurisé vers l'école.
[A_SUIVRE](À suivre)