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Cité des métiers. La rupture de contrat en conférence

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Jeudi, la cité des métiers proposait une conférence sur les conditions dans lesquelles unemployeur et unemployé peuvent mettre un terme au contrat qui les lie.

Parmi les 35personnes qui ontparticipé, il y avait des salariés, de chefs d'entreprise, desyndicalistes. Sachant que leconseildes prud'hommes règletout litige portant sur cemode de rupture, Laëtitia Darcel, juge aux prud'hommes, s'estégalement jointe au groupe. «Je suis venue pour avoiruncomplément d'information etparticiper aux échanges», a déclaré cette dernière. La loi du 25juin 2008, qui a modifié quelques règles dans le monde du travail, permet désormais de donner la possibilité àl'employeur et au salarié d'adhérer d'un commun accord à unnouveau mode de rupture ducontrat à durée indéterminée(CDI).

1.515 dossiers traités depuis le 1erjanvier

La réunion était animée par Sophie Dequéant et JacquelineBaudet, de la Direction départementale du travail, de l'emploiet de la formation professionnelle (DDTEFP), à Saint-Brieuc. «Depuis le 1erjanvier 2009, 1.514 dossiers ont été traités dans le département, soit une moyenne de 150 par mois», indique Jacqueline Baudet. Lademande est transmise soitpar l'employeur ou le salarié au moyen d'un formulaire, par la suite la DDTEFP donne son avis et si la demande n'est pas homologuée le travail se poursuit.

Trouver une solution amiable

L'objectif de la rupture est de permettre au salarié, qui ne veut pas démissionner et à l'employeur qui ne souhaite pas engager de procédure de licenciement, de trouver une solution amiable sans que le salarié perde ses droits au chômage.