Ploeuc-sur-Lié

Conseil municipal. Un emprunt d'1 MEUR pour l'école

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Voici la suite des délibérations du conseil municipal qui s'est tenu lundi. RESTRUCTURATION ÉCOLE. Afin de financer le projet d'extension et de restructuration de l'école élémentaire, il convient de faire un emprunt d'1MEUR. La consultation a été lancée le 23octobre auprès de trois banques. Leconseil a autorisé la commission des finances à désigner l'établissement prêteur à l'issue de la consultation et a demandé qu'une information soit faite lors du prochain conseil sur les modalités de prêt de l'établissement retenu. CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE. La commune adhère à la mutuelle nationale territoriale afin de garantir le maintien de salaire à des agents en cas de maladie ou d'invalidité. La cotisation actuelle s'élève à 2,02% du traitement brut par agent, moitié à charge de la commune et moitié à charge de l'agent. À compter du 1erjanvier, le taux passe à 2,11% dans les mêmes proportions. Le conseil autorise le maire à signer l'avenant au contrat. TRANSFERT DE COMPÉTENCES. Le conseil a validé le transfert des voies ci-dessous vers la communauté de communes: route de la EIdu Grand Plessis (Plaintel) regroupant une route de 400ml et une route de 250ml; route de la Queue-du-Boisau Bodéo de 679ml; route de la ZAde L'Hermitage-Lorge de 500ml; route de la ZAde Ploeuc de 950ml; parcelle B3023 de 200ml sur le parc du Grand-Plessis et parcelles B2672, 2674, 2676, 2678 et 2668 d'une surface de 6.432m² représentant 300ml. Toute la voirie des communes n'étant pas citée, demeure de la compétence communale.