Loudéac. Carrefour : pour le député, l'ouverture est illégale
30 septembre 2011
S'il a tardé à réagir sur le dossier, le député avance aujourd'hui un argument de taille pour soutenir les salariés et commerçants qui s'apprêtent à manifester dimanche, pour la troisième fois. Selon lui, «l'ouverture dominicale de Carrefour Market est illégale». Il vient d'écrire au préfet des Côtes-d'Armor pour lui faire part de son analyse.
Pas un commerce de détail spécialisé
«Je conteste l'interprétation du Carrefour Market qui a décidé d'ouvrir son rayon denrées alimentaires le dimanche en s'appuyant sur l'article L 3.132-13 du code du travail (dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche, à partir de 13 h). Une dérogation qui date des premières lois sur le repos hebdomadaire en 1906. Or, selon la nomenclature NAF 2008 de l'Insee, une grande surface est classée 47.1, comme commerce de détail en magasin non spécialisé, et non pas 47.2, comme commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé. Si le Carrefour Market de Loudéac n'est pas un commerce de détail alimentaire, l'article L 3.132-13 du code du travail ne s'applique pas. Son ouverture systématique tous les dimanches devient illégale. C'est ma conviction».
Le député invite, donc, le préfet «à exercer la vigilance la plus rigoureuse afin que l'ouverture de cette grande surface non spécialisée ne puisse se faire que dans un cadre législatif et réglementaire parfaitement contrôlé».
Dans la même rubrique
Collision. Une septuagénaire commotionnée
26 mai 2012
Loudéac. Une septuagénaire commotionnée dans une collision
25 mai 2012 à 15h55
› Actualités locales
› Vie pratique
› Echanges
› Annonces
› Kiosque
› Pratique
Brest - Quimper - Lorient - Vannes - Saint-Brieuc - Rennes - Nantes