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Plounévez-Quintin

Conseil. Adhésion au dispositif du Pass foncier

31 octobre 2009

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Mercredi, le conseil municipal a décidé d'adhérer au Pass foncier. «Le Pass foncier s'adresse aux personnes qui ont en projet la construction de leur résidence principale, logement neuf. Les futures propriétaires devront disposer de ressources inférieures aux plafonds déterminés. Le prix du terrain constructible doit être inférieur à 30.000EUR. Ces personnes bénéficieront d'un prêt à taux zéro majoré et d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.» Ce dispositif est de nature à favoriser l'attractivité de la commune pour les ménages souhaitant construire leur logement. L'aide à l'accédant est de 3.000EUR pour un ménage de trois personnes et moins, et de 4.000EUR pour un ménage de quatre personnes et plus. Cette aide sera prise en charge, à parité, par la commune et la CCKB.

Rénovation de la mairie

Le conseil a approuvé le projet de l'atelier des trois architectes de Carhaix, validé le plan, et autorisé le maire à lancer la consultation des entreprises en procédure adaptée intégrant une négociation.

Subvention pour la classe de neige

Les CM1 et CM2 doivent effectués un séjour en classe de neige, à Saint-Sorlin-d'Arves (73), début 2010. La municipalité décide d'augmenter la participation, à titre exceptionnel, de 16EUR par enfant, soit un montant de 103EUR par élève.

Subvention au CIE du Haut-Blavet

Face à la situation financière de 2008, sur le portage des repas, le conseil a décidé de verser une subvention de 0,50EUR par habitabt au Comité intercommunal d'entraide du Haut-Blavet, soit une subvention totale de 557,50EUR.

Personnel communal

La durée hebdomadaire de service de Catherine Madec passe de quatre heures à 24heures par semaine. MmeMadec intervient dans la classe des élèves de moyenne section, à raison de quatre heures par semaine, depuis la rentrée scolaire, en plus des tâches effectuées à la cantine et à la salle de la culture.

Fonds de concours

Une convention sera signée avec la CCKB, relative au versement à la commune d'un fonds de concours fixé à 47.945EUR.

Logement disponible

Un appartement T1 est disponible à la location. Le prix du loyer est de 213,02EUR.

Révision des tarifs

Le conseil a voté une augmentation des tarifs communaux de 2% au 1erjanvier 2010. Les tarifs sont consultables à la mairie.

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