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Municipalité. Le dossier dedissolution serait recevable

21 octobre 2009

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Lundi, Annie Hourdin, maire, afait état d'une rencontre, le lundiprécédent, avec le préfet desCôtes-d'Armor, en présencedelasous-préfète et deRenéRegnault, président départemental de l'association des maires de France. En raison du rejet systématiquede toute délibération en conseilmunicipal par le groupe des conseillers dissidents, et par extension du blocage qui endécoule pour le bon fonctionnement de la commune, le préfet asaisi le ministère de l'Intérieur, en vue d'apprécier la recevabilitéd'une demande de dissolution du conseil municipal. «Le préfet a confirmé que la sous-préfète avait omis de mesignaler le lancement relatif àla demande de dissolutionduconseil municipal», asouligné le maire. «Nous avons commis une erreur», aprécisé le préfet.

Une décision duministère

Au regard du dénouement dudernier conseil municipal, en date du 22 septembre, au cours duquel lesconseillers dissidents ont, une nouvelle fois, tout bloqué, leministère aconsidéré ledossier comme recevable. «En l'état actuel des choses, lepréfet ne peut préjuger ni deladurée, ni de la finalitédelaprocédure. Seul le maireserainforméde la décisionquisera prise», aindiquéAnnie Hourdin.

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