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Maël-Carhaix

Conseil. Le contrat de territoire finance trois projets

19 octobre 2009

Le conseil municipal s'est réuni, vendredi, sous la présidence de Michel Henry, maire. Le conseil général a décidé de modifier sa politique de subventions dans un certain nombre de domaines. Ainsi, le territoire de la CCKB a reçu la somme de 1.978.273EUR pour la période 2010-2015. Le comité de pilotage de la CCKB a lancé un appel à projets. La commune a décidé de proposer les projets de cantine scolaire, de voirie et de restauration du clocher de l'église. Ils ont été retenus. RAPPORTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (CCKB). Le conseil municipal a pris acte des rapports de l'année 2008, établis par la CCKB, concernant son activité générale, l'élimination des déchets et le service public d'assainissement non collectif. On note que l'élimination des déchets a coûté 1.979.168EUR, alors que les recettes n'atteignent que 1.872.991EUR, soit un déficit de 106.177EUR, couvert par le budget général. Le Spanc a deux missions: le contrôle des conceptions et des réalisations des installations neuves, qui se fait en régie, d'une part, et le contrôle des installations existantes qui a été réalisé par des prestataires, d'autre part. On note ici une dépense de 159.585EUR, pour une recette de 107.361EUR. PASS FONCIER. L'Opah s'est terminée au mois de mai. Afin de poursuivre l'aide au logement sur le territoire, la CCKB a décidé de se lancer dans les opérations de Pass foncier. Il s'agit d'aides apportées aux primo accédants à une construction neuve. Ces futurs propriétaires pourront bénéficier du prêt à 0%, de la TVA à 5,5%, du paiement différé du terrain, ainsi que d'une aide de 3.000EUR ou 4.000EUR, versée pour moitié par la CCKB et la commune. L'octroi du Pass foncier reste subordonné à des plafonds de ressources et de valeur du terrain. La commune décide de s'engager dans la démarche. BIENS VACANTS SANS MAÎTRES. Le conseil municipal a pris connaissance de l'existence, dans le bourg, de maisons sans propriétaires connus et dont l'état menace de provoquer un danger. Il a été décidé de lancer la procédure pour les classer biens vacants sans maîtres.