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Saint-Gelven

Conseil municipal. Favoriser l'accession à la propriété

28 septembre 2009

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Voici la suite du conseil municipal qui s'est déroulé jeudi soir. Le maire, Michel André, a expliqué les rouages du nouveau système mis en place pour favoriser l'accession à la propriété dans le cadre du Pass foncier. «C'est par le biais du Cilca et de la Dil que les prétendants à l'achat d'une maison peuvent bénéficier de prêts de taux zéro jusqu'à 30.000 EUR pour l'achat du terrain. Les collectivités, comme la communauté de communes du Kreiz-Breizh et les communes, pourront accepter ce système en abondant, elles aussi, de 10%. Il ne reste plus qu'à discuter en commission des taux respectifs entre communes et CCKB». Aucune décision n'a été arrêtée dans l'attente des résultats communautaires. DEVIS ÉPAREUSE. La commune a demandé plusieurs devis concernant le passage de l'épareuse sur les routes communales. Le marché était établi sur la longueur des voies à travailler et non sur un forfait à l'heure. Cinq entreprises ont répondu dont une hors conditions. Les deux entreprises les moins disantes, seront contactées afin de connaître leurs disponibilités avant de prendre la décision définitive. Les travaux devraient avoir lieu entre le 1eroctobre et le 15novembre, mais pas la semaine du 1ernovembre. CONTRAT GROUPE ASSURANCE. Le conseil a donné délégation au centre de gestion des Côtes-d'Armor pour le renouvellement du contrat d'assurance du personnel. 420 collectivités sont adhérentes à cette structure. ACHAT DE TERRAIN. Une demande d'achat de terrains près du nouveau lotissement, rue du Longeau, a été reçue à la mairie pour un investissement locatif avec la construction de deux habitations. Un accord de principe a été adopté sur la base de 5EUR lem² sous conditions. LOTISSEMENT COMMUNAL. Trois des quatre maisons du lotissement BSB sont déjà occupées. Un locataire devrait occuper la dernière prochainement. Le conseil s'est réjoui de l'occupation rapide des lieux vue la conjoncture actuelle.

En bref

Le rapport annuel d'activité de collectes des ordures ménagères est consultable à la mairie. Une directive du centre de gestion des Côtes-d'Armor a été reçue à la mairie pour la continuité du service public en cas de pandémie grippale. Une réunion d'information pour les élus sera organisée demain. Il a été décidé de réaliser des travaux au cimetière pour créer un espace funéraire avec emplacements de caves-urnes.

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