5 novembre 2009
La fermeture du tribunal d'instance va porter un mauvais coup à la défense des consommateurs, selon les associations CLCV et UFC-Que Choisir. Qui interpellent ensemble le ministre.
Un litige avec un artisan, un commerçant: le tribunal d'instance de Lannion était une voie de recours simple pour les consommateurs. «On pouvait facilement dire aux gens: allez au greffe, faites une injonction de payer. Demain, s'il faut aller à Saint-Brieuc, ils ne le feront plus», déplore Alain Brunel, président de l'antenne locale d'UFC-Que Choisir. Pour les associations de défense des consommateurs, la fermeture du tribunal risque de rendre leur tâche plus difficile. «Les gens laisseront tomber les petits litiges de 300 ou 400 EUR, parce qu'ils auront des frais. Et ce n'est pasla maison du droit qui va les aider. Elle oriente les gens vers nous», constate ChristianSaquet, président de la CLCV. Les deux associations concurrentes, qui se sont mobilisées dès l'annonce de la nouvelle carte judiciaire, vont écrire un courrier commun au Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Un tribunal efficace
Pour exprimer leur incompréhension face à la fermeture du TGI de Guingamp et du TI de Lannion, jugés efficaces. «Lannion traite 2.400 affaires par an. Et onavait des délais de réponse relativement rapides, de l'ordre de deux à trois mois.» Incompréhension aussi face à ce «déménagement» du territoire. «Alors qu'on nous parle de taxe carbone et de réduction des déplacements, on va éloigner la justice des citoyens», s'indigne Christian Saquet.
Appel à la mobilisation des consommateurs
UFC et CLCV appellent aussi à la mobilisation devant le palais de justice, mardi prochain, à 9h, à l'occasion de la dernière audience prévue au tribunal d'instance. «On espère que les élus seront présents. Et aussi les gens qui ont déjà eu recours à la justice.» Mais le thème ne mobilise pas comme la défense d'autres services publics. «La Poste, on l'utilise tous les jours. Mais la justice, c'est important. Les gens n'en sont pas conscients.» Pratique UFC-Que Choisir, espace Volta (zone Pégase), àLannion. Permanence levendredi, de 15h30 à18h30. Courriel: paimpol-lannion@ufc- quechoisir.org CLCV, 5, rue de Broglie. tél.02.96.48.07.46, tregor-goelo@clcv.org
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